mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie à leur verser la somme de 11 677,60 euros en réparation des préjudices qui leur ont été causés par la réalisation de travaux de confortement des berges du Gelon

Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de L'Hoirie Boussard, de Me Célice, avocat de Mme Gérin X..., les conclusions de M.

Par une requête enregistrée le 13 août 2025 sous le n° 2508503, Mme E..., représentée par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel la préfète de l’Isère a

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Géhin, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

A obtienne définitivement l'aide juridictionnelle et que Me Géhin, avocat de M.

contrôle alors qu'il transportait pour le compte de la société Frizet, exerçant la même activité, deux palettes de fruits de Monteux à Cavaillon dans le Vaucluse ; que Bernard X..., gérant de la société Gérin

ordonnée en référé, diligentée contradictoirement et régulièrement versée aux débats et qui n'a pas constaté que l'accès aux combles n'était possible que par une trappe située dans l'appartement de Mme Génin

profit : 1°/ de la société Miani Carrelages, dont le siège est ..., 2°/ de la société Jacques Y..., dont le siège est ..., 3°/ de la société Raimond, dont le siège est ..., 4°/ de la société Getin

Portalis 352J-W-B7I-C43WU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 avril 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet GELIS

X... a été embauché par la société Transports Gelin selon contrat à durée déterminée pour le remplacement d'un salarié absent ; que le contrat avait débuté le 15 janvier 1996 et devait se terminer le 14

Romain Pouchot Gamoz Gelin, 14 / de M. Roger Settura, 15 / de M. Yves, Clément Roudet, 16 / de M. Jean, Isidore Testi, 17 / de M.

X..., chauffeur routier salarié de la société des transports Gelin, exécutait un transport lorsqu'à l'issue d'une nuit de repos dans la cabine de son véhicule, il a été victime d'un accident vasculaire

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Géhin, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Géhin, avocat de M.

le versement à Me Géhin de la somme de 1000 euros.

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Géhin, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le certificat d'urbanisme informatif délivré le 3 mai 2019 par le maire de Saint-Alban à Me Gemin-Bonnet concernant une parcelle cadastrée

B D, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel la préfète des

B D, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel la préfète des

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Géhin, avocat de M.