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4 772 résultats pour « Geoffroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200639_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, la société SAM EMRR, représentée par Me Geoffroy Wolf, demande au tribunal : - d'ordonner le remboursement du crédit de taxe

Source officielle

Page 11 sur 239

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1a31ecdc6046d4726776e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER par mise à disposition RG 2024069676 13/11/2024 ENTRE : SARL GCDW, dont le siège social est 3 Impasse des Prés 91150 Morigny-Champigny

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401330_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Geoffray ».

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d274d8cdc6046d47344cb3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025001833 28/01/2025 ENTRE : Société AGENCEMENT-RENOVATION-MAITRISE D'OEUVRE (ARMO), dont le siège social est au 20 bis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f4f

Appel

28 février 2006

28 février 2006

Geoffroy ANDRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2003 par le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE No chambre : No Section : No RG : 03/27 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f933

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Elle prétend qu'Arnaud X...se désintéresse de Geoffrey et Jennifer.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838752

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

A..., Z..., X..., Y..., HUMBERT, GEOFFRAY, RIGAUD, MOSSIERE, CANARD, BERTHET, MOREL, CALLAND, LALLEMAND, BOUCHY, Joël BROYER, POMMIER, BOUVARD, AUGEZ, BARDET, BOUILLIER, BRAZIER, Bernard BROYER, CORMORECHE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301264

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

contre la société Boulet Orquera Immobilier, le cabinet Egic pris en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires du 43 quai des Grands Augustins, la société civile professionnelle Cheuvreux, Geoffroy

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

686428440bb2f8a66ca60478

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] [U] AVOCATS DÉFENDEUR représenté par Me Geoffroy CANIVET - #D0010 et par Me Alexandre RIOU - 219 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Fabrice VERT, Premier Vice-Président Assisté de Salomé BARROIS, Greffière

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d120e8cdc6046d4719aeb4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024057535 14/11/2024 ENTRE : 1) SAS VALLJET, dont le siège social est Saint Florent Le Vieil

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301393

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Geoffroy Z... et la Mutuelle des Architectes Français à payer à M. Sébastien X... et à Mme Malika Y..., des dotrunages et intérêts d'un montant de 53. 361 ¿ seulement et D'AVOIR débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5d3

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Geoffroy Y.... Le 23 mars 2010, Mme B...a notifié à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d922

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

Deux enfants sont issus de cette union : - Betsy, née le 24 décembre 1991 ; - Geoffrey, né le 9 janvier 1997.

Source officielle
CC

civ3

60794bdc9ba5988459c441db

Cassation

9 octobre 1979

9 octobre 1979

REGULIEREMENT INTERVENUE DES REGLES CONTRACTUELLES DU LOTISSEMENT S'IMPOSE A TOUS LES COLOTIS; ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 31 MAI 1977), QU'A L'INITIATIVE DE TROIS LOTISSEURS, GEOFFROY

Source officielle
CC

civ3

613720c0cd580146773ee17c

Cassation

2 mars 1988

2 mars 1988

rendu le 11 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société des Etablissements GANOUNA GANCO, dont le siège social est sis à Paris (5ème), 7-9, rue Geoffroy

Source officielle
CC

soc

61372361cd5801467740905e

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Rémy-Blanchard, agissant en la personne de son liquidateur la SCP Régnier, Geoffroy-Bergier

Source officielle
CC

civ3

613723d6cd5801467740ec86

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Xavier X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Bergeon Geoffroy, 4 / de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69e142cdcdc6046d477e591a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SPIE BATIGNOLLES OUTAREX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Geoffrey DONAT, avocat au barreau de PARIS - #D1811 DEFENDERESSES S.A.R.L ECF PC [Adresse 2] [Localité 3] Et pour signification

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cf5f

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Geoffroi, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 27 décembre 1990, qui, pour subornation de témoin, les a condamnés à 15 000 francs d'amende chacun.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1a529cdc6046d472696ab

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2024069781 28/01/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est au Tour D2 17 Bis Place des Reflets

Source officielle