Le même rapport concluait que les blessures observées sur le corps de la requérante Gülizar Kesici n’avaient pas engagé son pronostic vital et qu’elles nécessitaient une mise au repos de quinze jours.

relevant de l’AP-HP, depuis le 5 janvier 2026, à la suite d’un arrêt cardio-respiratoire hypoxique survenu lors de son hospitalisation au sein du Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Si Guy C... a confié la réalisation de certains bronzes à la fonderie Galmiche à partir de 1984 ce n'est qu'au moment de la ciselure, soit chez Georges I..., soit à Nogent-sur-Marne que le délit a été

Cette même disposition s’applique pour d’autres maladies, si l’exécution de la peine privative de liberté présente un risque vital certain pour le condamné.

Géorgie , (déc.), n o 72874/01, § 33, 21 avril 2015, et Meriakri c. Moldova (radiation), n o 53487/99, § 33, 1 er mars 2005).

    Principaux faits   Les requérants sont Andrew George McGlinchey, Natalie Jane Best et Hilary Davenport.

1989 du président du conseil général de la Seine-Saint-Denis en tant qu'ils accordent le bénéfice d'une reconstitution de carrière à Mmes X..., Y..., Z..., A..., de Lattre, Hadjadj de Liège, Hohmann-Vitale

de l'article 3 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle ne pourra pas bénéficier d'un traitement effectif au Cameroun et que son pronostic vital

septembre 2000, Isabelle D... a demandé au président du tribunal de grande instance de Rouen une mesure d'expertise judiciaire ; Chargé d'une mission par ordonnance du 19 octobre 2000, le docteur Georges

Georges, - Y... Eugénie, - X... Louise, - X... Maryse, - X... Philippe, - Z...

Par ailleurs, un courriel du 29 février 2024 du laboratoire Janssen indique que le Rispertal n'est actuellement pas commercialisé en Georgie, deux émanant du laboratoire Delbert le 6 mars 2024 portant

qu’il est réfugié statutaire depuis 2014, atteint d'un cancer gastrique avancé ayant nécessité une gastrectomie subtotale à 85 % de l'estomac, qu’il réside depuis le 18 avril 2025 à Villeneuve-Saint-Georges

Elle a été réanimée par les services d'urgence de l'aéroport d'Orly et transférée au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) où lui a été diagnostiquée une méningite

K F en 2013 à l'hôpital européen Georges-Pompidou, procédé à une expertise en vue de donner toute précision à la Cour, notamment sur le point de savoir, d'une part, si le retard de transfusion à la suite

Yves Simon Georges Y...

quitter le territoire français : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de fait dès lors que contrairement à ce qu'il indique, son père a bénéficié d'une greffe de rein en Russie et non en Géorgie

A... au sein de l’hôpital européen Georges Pompidou.

Or, en se bornant à produire un avis de la haute autorité de santé daté du 5 septembre 2018 qui énumère les pays, dont ne fait pas partie la Géorgie, dans lesquels le Byktarvy faisait alors l'objet d'une

Par ailleurs, les requérants produisent des extraits du site internet de l'Organisation Mondiale de la Santé qui indiquent que la Géorgie ne dispose d'aucune politique de lutte contre les différents diabètes

Yves F... le 28 janvier 1957 à Bordeaux (33), de nationalité française, Demeurant 7 rue Georges Braque - Lotissement G... églantiers - 33270 FLOIRAC Madame A..., Marie, Hilde Z...