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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b854e5cdc6046d47e41b7f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 février 2025, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de chambre, de Monsieur Roland GIBERT, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b880a1cdc6046d47e751bb

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 16 juin 2025, de Monsieur Roland GIBERT, Président de chambre, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400700_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B A, représenté par Me Gibert, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision 48 SI notifiée

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67ef71628d5c08d4a262e5da

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

SAS domicilié en cettequalité audit siège demeurant Société FONCIA FABRE GIBERT - [Adresse 3] - [Localité 4] Assignée à personne morale le 2 Septembre 2024 Défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

64a50cc1b8594705dbfccb67

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

EXPRO, JCP de PARIS le 03 Novembre 2022 Appelante : Entreprise Monsieur [N] [L], représentée par Me Baptiste GIBERT de la SELARL Cabinet Michel HUET & Associés, avocat au barreau de PARIS Intimée

Source officielle
CA

Référés et Recours

64a7b2053bcaf505db6969e4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ENTRE : Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [I] [D] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeurs au référé ayant pour avocat Me Laurent MALO de la SELARL JEAN-PAUL GIBERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca049bcdc6046d4779688a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur OUMEDIAN Hervé et de juge-commissaire suppléant Monsieur GIBERT Jean-Pierre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4b45cdc6046d477f1d93

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025RJ0156 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VELOURS DE LYON, [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b84209cdc6046d47e10d49

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 16 juin 2025, de Monsieur Roland GIBERT, Président de chambre, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85464cdc6046d47e40c22

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 février 2025, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de chambre, de Monsieur Roland GIBERT, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9ce67cdc6046d470527a6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GIBERT Jean-Pierre et de juge-commissaire suppléant Madame [C] [P] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître [

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008084415

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

X..., 322 villa La Giberne à La Gaude (06610) ; M.

Source officielle
CC

civ2

6137208ecd580146773eb8f7

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Patrick Z..., demeurant "Gibert", à Tresses (Gironde), 2°) du Fonds de garantie, dont le siège est ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524385_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

La juge des référés,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Gibert, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2115286_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

GillierLe président, signé C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b806

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

E... rappelant que : - la parcelle HA 714, 40 rue Notre Dame à Nîmes, à usage de cour avec puits dans sa partie Nord jusqu'à l'axe de l'escalier Gibergues est commune aux parcelles cadastrées section HA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca066fcdc6046d47798834

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GIBERT Jean-Pierre et de juge-commissaire suppléant Madame MAURIN Delphine.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81f71cdc6046d47ddbcc5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 octobre 2024 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Roland GIBERT, Juge,

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6788a0a1a1dbfbd5d79cd622

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ALVIC CENTER FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent MALO de la SELARL JEAN-PAUL GIBERT - LAURENT MALO, avocat au barreau de BAYONNE * * *

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e31

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Gibert Y... au titre de l'obligation de secours. Porte le montant mensuel de cette pension alimentaire à la somme de 600 ¿. Condamne M. Gilbert Y... aux dépens d'appel.

Source officielle

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