X..., ont révélé l'existence de pressions psychologiques et de harcèlement exercés sur plusieurs salariés par ce dirigeant ; que l'information, qui a été ouverte, a abouti au renvoi de l'intéressé devant

RENNES, DEFENDERESSE AU REFERE: Société QBE EUROPE SA/NV Assureur PPF 35, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante LE PRESIDENT: Alice MAZENC, Présidente LE GREFFIER: Graciane GILET

Daniel F..., Marcel B..., Christian Y..., Guy C..., Guy E... et Gilbert Z... ; que, seul M.

d'amende et lui a interdit de conserver un permis de chasser pendant une durée d'un an; "aux motifs qu'après concertation entre Gérard X... et Roger Y..., ce dernier avait demandé à Jean-Claude Z... et Gilbert

que l'installation n'était pas compatible avec les travaux de démolition, cette allégation a été démentie notamment par les inspecteurs du travail qui ont relevé que " l'installation d'un échafaudage devant

, des chefs précités, de Jacques Y..., président de la société Z..., et de X..., président de la société A... fabricant de l'appareil de levage utilisé lors de l'accident ; que ceux-ci, renvoyés devant

Félix, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 octobre 1995, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, sous la prévention de corruption passive

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Serghides,   Gilberto Felici,   Andreas Zünd,   Diana Sârcu,   Vahe Grigoryan , juges , et de Victor Soloveytchik, greffier de section, Vu les requêtes susmentionnées introduites les

l'a reconnu formellement, tant lors de l'audience devant le tribunal correctionnel que devant la cour, comme les ayant conduit en Espagne pour y ouvrir un compte bancaire sur ses sollicitations ; qu'il

Gilbert, F... César, C...

. ; que le prévenu, dont les activités d'artisan maçon et d'agent commercial n'étaient pas déclarées à la date des faits a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de travail dissimulé et

Gillet et Dessagne, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt, de M.

Gillet et Delcury, conseillers, et, à l'audience du prononcé du 31 mars 1998, de M. Velly, président, de MM.

X..., qu'il connaissait depuis 10-15 ans, le dimanche 4 mai 2014 vers 20h, pour se rendre chez lui à [...] (55), - le véhicule était garé devant l'appartement de M.

coup de feu sur Bertrand Y..., le blessant grièvement au bras, alors que ce dernier, sous l'emprise de l'alcool, s'était introduit de nuit dans son appartement; que les intéressés ont été renvoyés devant

[Adresse 9] représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me CARO, avocate au barreau de RENNES, LE PRESIDENT: Alice MAZENC, Présidente LE GREFFIER: Graciane GILET

Il dénotait par le caractère "frénétique" de son activité délictueuse ; que l'objectif financier de départ pour le couple X...