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506 résultats pour « Girsch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

6622095e9ce142000838960d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

CMJ HOLDINGS C/ SCI LES BORDS DE LA GISCLE S.E.L.A.R.L. [I] [M] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

ETRANGERS

630da8052e9b4e4f138a00cf

Appel

27 août 2022

27 août 2022

[X] [I] ; Vu l'appel interjeté par Maître Me Pauline GIRSCH venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208975_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B A, représenté par Me Girsch, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 19 octobre 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305580_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

B A, représenté par Me Girsch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401987_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme C A, représentée par Me Girsch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101464_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B A, représenté par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101465_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février et 4 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407186_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B A, représenté par Me Girsch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3e1

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

DES RIVERAINS DE LA GISCLE ET DE LA GISCLETTE C/ SCI QUATRE VINGT Xavier X...

Source officielle
CA

4ème Chambre

6867639da9510a2e90cf25cc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société OCDL a attrait à la cause les sociétés Girec, Socotec et Fondasol ainsi que M. [C] et M. [N]. Par ordonnance de référé en date du 31 août 2011, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209219_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B A, représenté par Me Girsch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305565_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, Mme C A B, représentée par Me Girsch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407188_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B A, représenté par Me Girsch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2002:58

droit européen

6 mars 2002

6 mars 2002

#Girish Ojha contra Comissão das Comunidades Europeias.#Funcionários - Pedido de revisão - Facto novo - Inexistência - Inadmissibilidade.#Processo T-77/99 REV.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310197_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A C, représenté par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 20 novembre 2023 par lesquelles

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302793_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A B, représenté par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 9 mars 2023 par lesquelles

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305570_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

A B, représenté par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 18 juin 2023 par lesquelles

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305463_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

C D, représenté par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 16 juin 2023 par lesquelles

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303495_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme D B, représentée par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302761_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCM des Docteurs GIRSCHIG et RASSI

SIREN 752602938GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

08/04/2015

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP des docteurs GIRSCHIG et EL RASSI

SIREN 403593981GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

09/09/2014

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCM des Docteurs GIRSCHIG et RASSI

SIREN 752602938GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Dissolution de la société

22/01/2014

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCM des Docteurs GIRSCHIG et RASSI

SIREN 752602938GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres...

29/07/2012

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP des docteurs GIRSCHIG et EL RASSI

SIREN 403593981GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Dissolution de la société

11/03/2012

Voir →