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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602196_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 1er février 2026 par lequel la préfète de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405838_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour de la préfète du Val de Marne du 2 avril
Source officielleTrib. de Commerce
69a7ce02cdc6046d47724cb2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2025 à Me LAMY Clotilde Monsieur [Z] [C] [T], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], de nationalité française, Retraité, domicilié [Adresse 5] (France) Ayant pour avocat, la SELARL CABINET GIUDICELLI
Source officielle2ème chambre section B
63be63c813ef607c90ab6692
9 janvier 2023
9 janvier 2023
RCS d'AVIGNON sous le n° 890 263 957 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64fab9910f624005e653f37e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Nahéma KAMEL-BRIK de la SELARL LAMARCK AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 21 juin 2023, devant Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2502046_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 26 décembre 2024 portant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304587_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
F C, M. et Mme E, représentés par Me Giudicelli, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303677_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficie, en vertu d'un arrêté préfectoral du 21 août 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs n°156 du même jour, d'une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01875_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
E..., représenté par Me Giudicelli, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 mai 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler la décision contestée du 14 février 2020 de
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00544_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle2ème chambre
DTA_2201772_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2318269_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 4 août 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408354_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02344_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, et un mémoire enregistré le 10 mars 2023, M. et Mme G D et autres, représentés par Me Giudicelli, demandent à la Cour : 1°)
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00799_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var, à l'exception de certains
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00279_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, sous le n° 25BX00279, Mme B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00286_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, sous le n° 25BX00279, Mme B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°)
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2226906_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
G C, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af58a74406805d4118d9a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af58a74406805d4118d9e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
2022 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame [E] BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
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