La requête présentée par les ayants-droits de Mme D, domiciliées à la Chapelle-Glain (44670), dans le département de la Loire-Atlantique, tend à contester la décision par laquelle le président du conseil

Libre Jamais condamné intimé, cité à personne, non comparant, représenté par maître AUBRY-GLAIN, avocat au barreau de PARIS muni d'un pouvoir de représentation.

interne de cet Etat permet de déterminer le Tribunal spécialement compétent ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué que des marchandises ont été chargées à Buenos Aires à bord du navire Glaciar

de cassation, ET : la société Hôtel Victor Hugo [Localité 1], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Gladel

A H A ITA ayant son siège : [Adresse 2] SELAFA MJA prise en la personne de Me [W] [U] en qualité de mandataire judiciaire de la société AHA ITA ayant son siège : [Adresse 1] SELARL BAULAND GLADEL

en-Provence, 28 octobre 2004), que le 1er février 1995, la Société générale (la banque) a conclu avec Mme X..., épouse Y..., une convention de compte courant pour les besoins de son commerce de salon de thé, glacier

631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS [X] qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 881356638 et exerce une activité de Crêperie, brasserie, débit de boissons, glacier

Inscrite sous le numéro 952897718 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'exploitation de tous fonds de bar, brasserie, restauration, restauration rapide, pizzeria, crépie, salon de thé, glacier

13 octobre 2025 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sté GELAQUITAINE DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 1] Distribution de glace carbonique, glace pilée et glaçons

délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sté GELAQUITAINE DISTRIBUTION ,([Adresse 1]) Distribution de glace carbonique, glace pilée et glaçons

pourvoi enregistré sous le numéro U 16-26.347 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles dans l'instance opposant la société Etablissements Coquet et la société Gladel

par des cales de fortune en bois, - Fils électriques non encastrés sur le meuble tabac obligeant à les maintenir en l'air pour ouvrir le tiroir, - Fils électriques enchevêtrés autour de la machine à glaçons

en outre fournir en eau chaude, à une température contractuelle donnée, différents abonnés liés par une police et un contrat de branchement ; que le syndicat des copropriétaires de la résidence des Glycines

constaté que les demandes des locataires étaient toutes afférentes à des problèmes d'inondation et d'infiltrations et que celles-ci étaient dues au fait qu'un tuyau d'évacuation était bouché par un glaçon

requête, enregistrée le 26 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE-SAVOIE, dont le siège social est aux Glaisins

cuisine, de la chambre froide et de la ventilation, avait pris la responsabilité de la conception de l'étude des puissances frigorifiques de la chambre froide et de celle de congélation, de la machine à glaçons

contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic la société Gladel

(les consorts A...) ont acquis de la société Viking des quirats de la copropriété du navire de pêche " Viking Gladius " ; que les consorts A... ont fait l'objet de redressements fiscaux remettant en cause