à ces dispositions ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Riom, 18 décembre 2002), que la société Ateliers de la chaînette (ADC) avait conclu un contrat de sous-traitance avec la société Ballot ménager Gorce

B A, représenté par Me Gorce, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Saint-André à lui verser une

B..., représenté par Me Gocer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations à l’impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre des années 2016 et 2017, ou à défaut la réduction

Straehli, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

[Y]-GOIC ET ASSOCIES, agissant par l'intermédiaire de Maître [B] [Y], es qualité de mandataire judiciaire de M.

Gueudet, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société PLN Conseil à payer à la société Sacaff la somme de 1 800 euros et à la société Advance, représentée par la SCP Filliol Goic

B..., représenté par Me Gorce, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle le recteur de l’académie de La Réunion a rejeté sa demande préalable indemnitaire tendant

Sorin a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, représentant la requérante, qui persiste dans ses conclusions initiales par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Gorce

formé le pourvoi n° M 21-18.517 contre deux arrêts rendus les 3 février 2021 et 9 juin 2021 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société David-Goic

B A, représenté par Me Gocer et Me Le Goff, avocats, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des

MANDATAIRES JUDICIAIRES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Goc

Ms Jasna Golc was not represented before the Court. The Slovenian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr   Lucijan Bembič, State Attorney-General. A.

RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01097 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOPC

cinquième branche, a répondu, en les écartant, aux conclusions prétendument délaissées ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Goïc