avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMÉS Madame Martine X... es qualité de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société LIRA EST ... 75004 Paris Représentée par Me Pascal GOURDAIN

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société MASSER, société anonyme, dont le siège social est à Paris, 122-126, rue du Château des Rentiers, 2°/ Maitres GOURDAIN

DEVELOPPEMENT SAS [Adresse 14] [Localité 10] immatriculée au RCS de [Localité 11] p° 814 714 127 Représentant(s) : Maître Nicolas DELAPLACE, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Philippe GOULAIN

DEFINITIVEMENT FIXEE AU JOUR DE LA DECISION QUI LA DETERMINE, EN RAISON DU PREJUDICE CERTAIN CAUSE PAR LE FAIT DOMMAGEABLE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE GOURDON

C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans a délivré à M. et Mme A... un permis de construire une

, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 483 394 664, Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Maria-Christina GOURDAIN

, prise en la personne de Maître [M], en qualité de liquidatrice judiciaire de la société SUSHI TIGERLINE, Dont l'étude est située [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Maria-christina GOURDAIN

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée ZA 0172, sise à Basse-Goulaine

d'EVRY section activités diverses RG no 10/ 01340 APPELANTE AGS CGEA BORDEAUX ayant son siège Les Bureaux du Parc, avenue Jean Gabriel Domergue-33000 BORDEAUX Représenté par Me Pascal GOURDAIN

LES ENTREPRISES DEPUIS LE DEBUT PAR DES CONCOURS A COURT TERME POUR UN MONTANT SUPERIEUR A HUIT MILLIONS DE FRANCS ET QU'ELLE AVAIT PRODUIT AU REGLEMENT JUDICIAIRE POUR 12142966 FRANCS, LE SYNDIC GOURDAIN

2 ) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMEE représentée par Maître DURAND-GASSELIN substituant Maître BERNARD du cabinet GOURDAIN

qualités de liquidatrice à la liquidation judiciaire de la Sarl BATI SERVICES ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de Maître [Y], y domicilié représentée par Me Pascal GOURDAIN

Elle soutient que : - la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire (CAMG) a engagé la réalisation d'importants travaux sur le " Quai de la Gourdine " sur le territoire de Lagny-sur-Marne (7740)

ET SES QUATRE ENFANTS MINEURS, PASSAGERS DE GOURRAI, ONT ETE BLESSES ; QUE LES EPOUX Y...

12 Janvier 1951 à MULHOUSE (68100) Demeurant Cougnac 46300 PAYRIGNAC représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP CALONNE- CABESSUT, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance de GOURDON

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel la maire de Haute-Goulaine n'a pas fait opposition à une déclaration préalable de travaux déposée le 2 juin 2022 par la société Free

dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Hervé X... représenté par la SCP VIMONT, avoués assisté de la SCP MAISONNEUVE CHEVALIER - MARCHE, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de GOURDON

A B, représenté par Me Gourdin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure du 5 juin 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Essonne lui réclame une somme de 12 284,98

X..., de Me Vuitton, avocat du Bureau d'Etudes Technique Le Petit, de Me Barbey, avocat de Maîtres Gourdain et Herissay et de Me Choucroy, avocat de la société Tunzini-Nessi, - les conclusions de M.

DEMANDERESSE: FRANCE TRAVAIL venant aux droits de POLE EMPLOI INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE