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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02535_20231027
27 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, la commune de Forges-les-Bains, représentée par Me Guarrigues, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
JU-5ème chambre
DTA_2402535_20240529
29 mai 2024
sa vie et celle de sa fille à la suite d'évènements survenus en aout 2022, en raison des agissements et de la violence d'un groupe paramilitaire qui reproche à sa famille une promiscuité avec des guerillos
6ème chambre
DTA_2300571_20250520
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 avril 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Guarino, représentant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100917
6 novembre 2019
. & T..., KPMG et UBS) en relation avec l'acquisition de GG [Grupo Guarcor].
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245582
22 septembre 2025
Italie Luca ANGIOLILLO 1974 Rome Giuseppe DI PIETRO 1974 Trieste Carlo ESPOSITO 1979 Melito di Napoli Massimiliano FINORE 1973 Roma Andrea FONTANA 1977 Roma Maurizio NATALIZIO 1969 San Pietro In Guarano
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC004940307
3 décembre 2015
Leopoldo STABILE 06/01/1944 Rome Angelo STACCIOLI 15/06/1944 Rome Ennio SCAPPATICCI 21401/08 09/10/2007 Giuliano GABRIELLI 28/01/1950 Rome Maurizio GASBARRI 19/04/1962 Rocca di Papa Giancarlo GUARINO
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0705DEC005202499
5 juillet 2001
THE FACTS The applicants, Rocco Arcuri, Anna Maria Mussurici, Mirko Arcuri and Greta Guarino, are Italian nationals, who were born in 1933, 1951, 1974 and 1970 respectively. They live in Turin.
DCA_20VE00300_20230512
12 mai 2023
B, de Me Guarino, pour la commune de Versailles et de MM E et A pour l'Association éducative " Bienheureux Charles de Foucault ". Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Leport, pour la société Eiffage Génie Civil, de Me Guarino, pour la communauté d'agglomération Sophia Antipolis et la commune d'Antibes
3e Chambre B
6035e604ff119f4c327aec42
4 février 2016
APPELANTE SAS BALP [Adresse 4] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Sandra GUARISE du Cabinet VILLEGAS & ASSOCIES, avocate au barreau des ALPES DE
6e Chambre D
6033d8c0f7374f8a757cd0ea
22 mars 2017
représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Laurent VILLEGAS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE substitué par Me Sandra GUARISE
ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC001075710
17 septembre 2015
62477/10 07/08/2010 Francesco DI NAPOLI 19/01/1937 Torre Annunziata Massimo FERRARO 75303/10 04/11/2010 Luigi GUARRO
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f45
15 juillet 2021
[L] demande à la cour de statuer ainsi qu'il suit : Statuant sur l'appel principal de la société GUARD NC, DIRE l'appel relevé par la société GUARO NC de la décision rendue par le tribunal du travail
6253c998bd3db21cbdd88bf6
16 novembre 2006
que l'arrêté précité stipule que :"Est déclarée d'utilité publique et autorisée l'exécution des travaux du chemin devant relier à la route de GOUARO les lots de Colonisation de l'Union Cotonnière de GUARO
5ème Chambre
DTA_2205045_20241118
18 novembre 2024
commerciales du territoire en particulier celles situées à Perpignan (comme par exemple le Grand Saint-Charles ou encore l’espace Polygone) et dans les communes limitrophes (La Mirande à Saint-Estève ou Mas Guérido
7ème chambre
DTA_2211178_20250924
24 septembre 2025
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Guarrigue, substituant Me Mialot et Me Poulard, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400511_20250924
DTA_2314053_20250924
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0112JUD001479302
12 janvier 2006
l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 14793/02) dirigée contre la République italienne et dont trois ressortissantes de cet Etat, M mes Eleonora Sciarrotta, Carmela Sciarrotta et Carmela Guarino
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0314DEC004432798
14 mars 2002
Giovanni intr. 12 juin 1998 enr. 2 novembre 2000 M e Giovanni ROMANO (Bénévent) 62462/00 COCCHIARA Angelo intr. 12 juin 1998 enr. 2 novembre 2000 M e Giovanni ROMANO (Bénévent) 62463/00 GUARRIELLO
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