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225 résultats pour « Guarimo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02535_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, la commune de Forges-les-Bains, représentée par Me Guarrigues, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2402535_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

sa vie et celle de sa fille à la suite d'évènements survenus en aout 2022, en raison des agissements et de la violence d'un groupe paramilitaire qui reproche à sa famille une promiscuité avec des guerillos

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300571_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 avril 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Guarino, représentant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100917

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

. & T..., KPMG et UBS) en relation avec l'acquisition de GG [Grupo Guarcor].

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245582

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Italie Luca ANGIOLILLO 1974 Rome Giuseppe DI PIETRO 1974 Trieste Carlo ESPOSITO 1979 Melito di Napoli Massimiliano FINORE 1973 Roma Andrea FONTANA 1977 Roma Maurizio NATALIZIO 1969 San Pietro In Guarano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC004940307

Admin. suprême

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Leopoldo STABILE 06/01/1944 Rome Angelo STACCIOLI 15/06/1944 Rome Ennio SCAPPATICCI   21401/08 09/10/2007 Giuliano GABRIELLI 28/01/1950 Rome Maurizio GASBARRI 19/04/1962 Rocca di Papa Giancarlo GUARINO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0705DEC005202499

Admin. suprême

5 juillet 2001

5 juillet 2001

THE FACTS The applicants, Rocco Arcuri, Anna Maria Mussurici, Mirko Arcuri and Greta Guarino, are Italian nationals, who were born in 1933, 1951, 1974 and 1970 respectively. They live in Turin.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00300_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

B, de Me Guarino, pour la commune de Versailles et de MM E et A pour l'Association éducative " Bienheureux Charles de Foucault ". Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01420_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Leport, pour la société Eiffage Génie Civil, de Me Guarino, pour la communauté d'agglomération Sophia Antipolis et la commune d'Antibes

Source officielle
CA

3e Chambre B

6035e604ff119f4c327aec42

Appel

4 février 2016

4 février 2016

APPELANTE SAS BALP [Adresse 4] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Sandra GUARISE du Cabinet VILLEGAS & ASSOCIES, avocate au barreau des ALPES DE

Source officielle
CA

6e Chambre D

6033d8c0f7374f8a757cd0ea

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Laurent VILLEGAS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE substitué par Me Sandra GUARISE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC001075710

Admin. suprême

17 septembre 2015

17 septembre 2015

     62477/10 07/08/2010 Francesco DI NAPOLI 19/01/1937 Torre Annunziata Massimo FERRARO              75303/10 04/11/2010 Luigi GUARRO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f45

Appel

15 juillet 2021

15 juillet 2021

[L] demande à la cour de statuer ainsi qu'il suit : Statuant sur l'appel principal de la société GUARD NC, DIRE l'appel relevé par la société GUARO NC de la décision rendue par le tribunal du travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bf6

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

que l'arrêté précité stipule que :"Est déclarée d'utilité publique et autorisée l'exécution des travaux du chemin devant relier à la route de GOUARO les lots de Colonisation de l'Union Cotonnière de GUARO

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205045_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

commerciales du territoire en particulier celles situées à Perpignan (comme par exemple le Grand Saint-Charles ou encore l’espace Polygone) et dans les communes limitrophes (La Mirande à Saint-Estève ou Mas Guérido

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2211178_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Guarrigue, substituant Me Mialot et Me Poulard, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400511_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Guarrigue, substituant Me Mialot et Me Poulard, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2314053_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Guarrigue, substituant Me Mialot et Me Poulard, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0112JUD001479302

Admin. suprême

12 janvier 2006

12 janvier 2006

l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 14793/02) dirigée contre la République italienne et dont trois ressortissantes de cet Etat, M mes   Eleonora Sciarrotta, Carmela Sciarrotta et Carmela Guarino

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0314DEC004432798

Admin. suprême

14 mars 2002

14 mars 2002

Giovanni intr. 12 juin 1998 enr. 2 novembre 2000 M e Giovanni ROMANO (Bénévent)   62462/00 COCCHIARA Angelo intr. 12 juin 1998 enr. 2 novembre 2000 M e Giovanni ROMANO (Bénévent)   62463/00 GUARRIELLO

Source officielle

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