Elle ne s'est pas préoccupée de la déformation des micropieux.

cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/11840 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME

cour : Jugement rendu le 12 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/11841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME

2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Guillaume

INTIMÉS sur appels principal et provoqué : Madame [G] [C] épouse [A] Monsieur [H] [A] demeurant ensemble [Adresse 6] à [Localité 4] représentés par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat

les parties en ayant été avisées dans l'affaire entre : Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 4] représenté par Me Guillaume

Il conclut que les désordres 1 et 4 sont dus à une absence de rejingot conjuguée à une absence d’étanchéité à la jonction du support dallage béton et cadre dormant et le désordre n°2 à un défaut de calage

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Delort, substituant Me Tourbier, représentant Mme A, qui conclut aux

comparante par Maître Charlotte CADART, avocate au barreau de Reims, GROUPAMA NORD EST en sa qualité d'assureur de la SAS [K] [U] 2, rue Léon Patoux 51100 Reims REPRESENTANT(S) : Maître Isabelle GUILLAUMET-DECORNE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 14 JANVIER 2025 N° : - 25 N

1956 à SAINT AVOLD (57) ... 95120 ERMONT représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Philippe CHOULET, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Guillaume

INTIMÉ : [J] [G] né le 09 Octobre 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Delphine SANCHEZ MORENO de la SELARL NICOLAU AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, Me Guillaume

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 31 JANVIER 2008

Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Z..., avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Il résulte de l'instruction que Mme B a développé le syndrome de Guillain-Barré à la suite de sa vaccination contre la covid-19 ce qui a provoqué chez elle des troubles neurologiques entrainant des difficultés

née le 13 Février 1993 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Solène BOURROUILLOU de la SCP JOLLY BOURROUILLOU, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Guillaume

Postérieurement à son acquisition, la SCI CARRON PLACE a constaté l'apparition de désordres (fissurations, affaissements, infiltrations, déformations de planchers, moisissures, etc.) et verse aux débats

régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - et les observations de Me Guillaume

#xa0;     de la requête No 19158/91                       présentée par Guillaume

#xa0;     de la requête No 19158/91                       présentée par Guillaume