PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 9/07/2024 à : - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES - Me Guillaume

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'Hôpital de Graulhet a demandé le 26 novembre 1982 au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'entreprise X... à effectuer les réparations

B, qui réside en France depuis 2014, a depuis cette date toujours exercé son activité professionnelle à l'étranger, au Luxembourg.

Guillaume X... étant discuté ; qu'or, il apparaît que ce défaut, que M.

THERMIQUE DU MIRAIL (SETMI), dont le siège social est situé ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 10 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse

N° RG 24/01002 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4UW MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01002 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4UW NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Guillaume GAU à la SELARL LX PAU-TOULOUSE

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la décision du 31 mai 2017 par laquelle le maire de Toulouse a refusé de prendre en charge au titre

De cette union, sont nés trois enfants : - Nicolas, le 16 juin 1993, - Guillaume, le 6 mars 1995, - Jérôme, le 27 juillet 1999.

l'exécution de la décision de Toulouse Métropole du 27 janvier 2025 refusant de rétablir son accès à ses infrastructures de télécommunications et d'enjoindre à Toulouse Métropole de cesser le remplacement

- déclaré Guillaume Y coupable de corruption sur Emmanuelle G.

La Selarl Guillaume X... ès qualités fait en effet valoir que M.

Guillaume Jean Louis X...

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie a été entendu au cours de l'audience publique.

Guillaume Y... relevaient de l'emploi de technicien de niveau 2 ; que le jugement qui déboute M.

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/06544 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMBD Ordonnance n° 2025/M104 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE

Marc Guillaume, Auditeur, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si la requête de M.

rectification d'erreur matérielle conformément à l'alinéa 3 de l'article 462 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 1er octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume

d'office en rectification d'erreur matérielle, l'affaire non appelée à l'audience, en vertu de l'article 462 du Code de procédure civile, la Cour composée comme suit a délibéré : Madame Nicolette GUILLAUME

[D] [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [B] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau

MINUTE N° 344/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Marion BORGHI Copie à la Cour d'appel PARIS Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU