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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008254406
21 juillet 2006
21 juillet 2006
SAINT GUENAULT à EVRY (91002), et tendant à ce que, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 6 juillet 2006 par laquelle
Source officielleRETENTIONS
661f66042313f20008a5261f
16 avril 2024
16 avril 2024
entre : APPELANT : X se disant [B] [U] né le 20 Avril 1989 à SYRIE de nationalité SYRIENNE Actuellement maintenu en zone d'attente a l'aéroport [2] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT
Source officielleJ.L.D.
67ed7ecada9e15c5131fadc8
2 avril 2025
2 avril 2025
de Lyon, [B] [X] né le 21 Avril 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Sébastien GUERAULT
Source officielle9ème chambre
DTA_2203488_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B A, représenté par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 24 janvier 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207806_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 30 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Guérault, demande au tribunal, dans le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01751_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête d'appel enregistrée le 20 juin 2024, M. et Mme D, représentés par Me Guérault, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302576_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023 et un mémoire enregistré le 14 mars 2023, l'association Insertion Défi Économique, le Martin Pêcheur, la Guinguette de l'Écluse,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02892_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Guérault, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du
Source officiellePAC - JEX
686c1b48dd7001754d61e364
2 juillet 2025
2 juillet 2025
procédure de saisie des rémunérations DEMANDERESSE Etablissement public FRANCE TRAVAIL NORMANDIE ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Marie LESIEUR-GUINAULT
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d881
13 juin 2001
13 juin 2001
cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société Carrefour France, société en nom collectif, dont le siège est ZAE Saint-Guenault
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f4f
23 juin 1999
23 juin 1999
Saint-Guénault, 91002 Evry Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale, section collégiale B), au profit de M.
Source officielleLUNDI
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26 janvier 2026
26 janvier 2026
[Adresse 2], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 26 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Naima LEURS, Christophe GUILBAULT
Source officielleChambre des référés
69d997b3cdc6046d47d3ec6c
7 avril 2026
7 avril 2026
barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat postulant, la SELARL d’avocats SPR, avocats au barreau de REIMS, avocats plaidant ET : Madame [G] [A] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GUILBAULT
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200134_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
d'annuler l'arrêté du 8 avril 2014 par lequel le maire de la commune de Bourg-Madame a mis fin, à compter du 1er mai 2014, au bénéfice de la gratuité de l'occupation du logement situé 3 avenue des guinguettes
Source officielleCour d'Appel
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15 juin 2006
15 juin 2006
FRANCE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Zone de Saint-Guenault 91080 COURCOURONNES représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour
Source officielleLUNDI
6a0b34e1cdc6046d4716bc44
27 avril 2026
27 avril 2026
comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 27 avril 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN, Naïma LEURS, Eric GODRON, Ludovic PARTYKA, Christophe GUILBAULT
Source officiellecomm
61372396cd5801467740bb5f
11 juillet 2000
11 juillet 2000
.., 2 / de la société Cofa, dont le siège est ..., 3 / de la société Delourmel automobiles, dont le siège est ..., 4 / de la société Gendry, dont le siège est ..., 5 / de la société JL Guilmault
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e559cdc6046d477444d1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [P] [Adresse 1] Activité : Acquisition, création, exploitation de tous fonds de commerce de guinguette
Source officielleJ.L.D.
67f567ebbbf04ef7857baa1e
8 avril 2025
8 avril 2025
avocat au barreau de Lyon, [R] [F] né le 06 Octobre 2006 à [Localité 1] (SYRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Sébastien GUERAULT
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510185_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
D..., représenté par Me Guerault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision
Source officiellePage 11 sur 40
PHARMACIE DU CENTRE, GUINAULT, Marie Pierre Annick
Acte en date du 01/07/2026 enregistré au ERMONT le 07/07/2026 sous le numéro Dossier 20260011520 Référence 9504P61 2026A02080 Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Rue de L Yser 95390 Saint-Prix
22/07/2026
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GUINAULT INVESTISSEMENT
19/05/2026
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GUINAULT, Keaven
15/04/2026
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GUINAULT, Alexandre, Marc, Cyrille
15/04/2026
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GUINAULT, Lucie
13/02/2026
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