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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723a9cd5801467740ca36
29 mars 2001
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de Mme X..., de la SCP Célice
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2013123_20221108
8 novembre 2022
A B, représenté par Me Herida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre
Pôle 2 - Chambre 7
63d22a8a9b3c8605deec1faf
25 janvier 2023
: J151, avocat postulant Assisté de Maître Bruno ANATRELLA de l'AARPI BAGS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1404, avocat plaidant S.A.S.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01658
10 octobre 2013
marin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'association Atash centre hélio marin et condamme celle-ci à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ; Dit
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00760
20 septembre 2016
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Degreane horizon, de la SCP Rousseau et Tapie
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11293
6 décembre 2017
Feschotte-Desbois, avocat de la société ORPEA, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Z... ; Sur le rapport de M.
6137237bcd5801467740a5ff
23 novembre 2000
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Bernard Hémery, avocat de Mme Deroo Y..., de la SCP Célice
civ2
613720eacd580146773ef762
11 janvier 1989
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de MM.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404228_20240726
26 juillet 2024
l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495667.20241223
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Mme B A et l'association Hélios ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), concessionnaire de
Cour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd4
9 décembre 2015
ayant pour avocat Me Aljia FAZAI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL X...
Chambre Etrangers/HSC
64bb73590d42fcd969e7cf4d
21 juillet 2023
[U] [M] né le 18 Novembre 1992 à [Localité 3] de nationalité Française Détenu à la maison d'arrêt de [Localité 1] Actuellement hospitalisé à l'UHSA [Localité 2] ayant pour avocat Me Antoine HELLIO
Pôle 5 - Chambre 8
686611d7957d68b57534e2f2
1 juillet 2025
au barreau de MELUN, substitué par Me Jean-Baptiste LOICHOT, avocat au barreau de MELUN, S.E.L.A.F.A.
Pôle 4 - Chambre 5
652f791cb053208318995b2e
17 octobre 2023
, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2269328 S.A.S.U.
64af9903049d5c05db1731ff
12 juillet 2023
[U] [T] né le 17 Décembre 1977 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 5] ayant pour avocat Me Antoine HELLIO, avocat au barreau de RENNES d'une
613720cecd580146773ee8d5
24 février 1988
Gauthier, avocat général, M.
civ3
61372225cd580146773fa9a7
23 mars 1994
Hélios, ... (Hautes-Pyrénées), 2 ) Mme Marie-Christine X..., épouse Y..., demeurant ...
4ème Chambre civile
686d731ca2273490db10bb31
4 juillet 2025
DEMANDEURS: Monsieur [W] [E] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Sandra ELMALEH, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Madame [N] [X] [Adresse 4] [Localité 2] ITALIE représentée par
Cabinet B
62f73e9543b00e05d4fac743
11 août 2022
[D] [W], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant à [Adresse 4] ; Ayant pour avocat la Selarl MLDC, représentée par Me Thibaud MILLET, avocat au barreau de Papeete
613720b8cd580146773edd55
21 avril 1988
Picca, avocat général, M.
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