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618 résultats pour « HERLIDO Avocate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723a9cd5801467740ca36

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de Mme X..., de la SCP Célice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2013123_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A B, représenté par Me Herida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

63d22a8a9b3c8605deec1faf

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

: J151, avocat postulant Assisté de Maître Bruno ANATRELLA de l'AARPI BAGS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1404, avocat plaidant S.A.S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01658

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

marin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'association Atash centre hélio marin et condamme celle-ci à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ; Dit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00760

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Degreane horizon, de la SCP Rousseau et Tapie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11293

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Feschotte-Desbois, avocat de la société ORPEA, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Z... ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137237bcd5801467740a5ff

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Bernard Hémery, avocat de Mme Deroo Y..., de la SCP Célice

Source officielle
CC

civ2

613720eacd580146773ef762

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404228_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495667.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Mme B A et l'association Hélios ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), concessionnaire de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bd4

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

ayant pour avocat Me Aljia FAZAI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL X...

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64bb73590d42fcd969e7cf4d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[U] [M] né le 18 Novembre 1992 à [Localité 3] de nationalité Française Détenu à la maison d'arrêt de [Localité 1] Actuellement hospitalisé à l'UHSA [Localité 2] ayant pour avocat Me Antoine HELLIO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611d7957d68b57534e2f2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au barreau de MELUN, substitué par Me Jean-Baptiste LOICHOT, avocat au barreau de MELUN, S.E.L.A.F.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

652f791cb053208318995b2e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2269328 S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64af9903049d5c05db1731ff

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[U] [T] né le 17 Décembre 1977 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 5] ayant pour avocat Me Antoine HELLIO, avocat au barreau de RENNES d'une

Source officielle
CC

soc

613720cecd580146773ee8d5

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa9a7

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Hélios, ... (Hautes-Pyrénées), 2 ) Mme Marie-Christine X..., épouse Y..., demeurant ...

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731ca2273490db10bb31

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEMANDEURS: Monsieur [W] [E] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Sandra ELMALEH, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Madame [N] [X] [Adresse 4] [Localité 2] ITALIE représentée par

Source officielle
CA

Cabinet B

62f73e9543b00e05d4fac743

Appel

11 août 2022

11 août 2022

[D] [W], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant à [Adresse 4] ; Ayant pour avocat la Selarl MLDC, représentée par Me Thibaud MILLET, avocat au barreau de Papeete

Source officielle
CC

soc

613720b8cd580146773edd55

Cassation

21 avril 1988

21 avril 1988

Picca, avocat général, M.

Source officielle

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