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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000008079598
4 février 2000
Hassen X..., demeurant chez M. Ali X..., ... ; M.
cr
61372527cd5801467741b6a4
11 avril 1991
Hacène, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 décembre 1990, qui l'a, sous l'accusation de vol avec port d'arme, renvoyé devant la cour d'assises de PARIS
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2600113_20260211
11 février 2026
A..., représentée par Me Si Hassen, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de lui délivrer
5 SS
CETAT:CETATEXT000008075738
19 juin 2000
Hassen X... Y..., demeurant ... ; M.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008023630
10 avril 2002
Hacène KHADRAOUI ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03708_20230110
10 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 décembre 2020, Mme E A, représentée par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 2
1ère chambre
DTA_2302724_20240205
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Si Hassen, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1. M.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01558_20220607
7 juin 2022
Par un arrêté du 5 août 2020, le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin a accordé le permis de construire sollicité.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008017455
19 octobre 2001
Hassen X... , demeurant Villa 33 Lotissement, A... Z... Brahim à Alger (Algérie) ; M.
soc
6137227dcd580146773fd9bd
14 juin 1995
Errera Eps Hagege, demeurant ... (17ème), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit : 1 ) de Mme Pascale Y..., demeurant
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606126_20260414
14 avril 2026
Salem Ben Hassen demande au tribunal de lui délivrer un laissez-passer pour qu’il puisse entrer en France. Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408267_20241119
19 novembre 2024
cadre de l'invalidation de son permis de conduire, ainsi que les décisions de retraits de points de permis de conduire relatives aux infractions des 10 mars 2017 à Saint Nicolas, 26 octobre 2021 à Hallennes
2ème chambre
DTA_2500274_20250522
22 mai 2025
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403582_20241106
6 novembre 2024
Nicolet, magistrat désigné ; - les observations de Me Si Hassen, représentant la requérante, qui persiste par les mêmes moyens dans les conclusions de sa requête.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024081905
24 mai 2011
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 26 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés par Mlle Hanen A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01663
14 septembre 2010
Akim et Hacène X..., employés respectivement depuis les 13 février 1997 et 2 mai 1996 par la société Panneaux armatures spéciaux (PAS) en dernier lieu en qualité de responsables de production, ont été
3ème chambre
DTA_2200769_20221207
7 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Si Hassen, avocate de M.
Chambre 01
69f60298cdc6046d475459a5
27 janvier 2026
Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2533472_20260324
24 mars 2026
B..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 18 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
6137261fcd580146774231fc
12 octobre 2004
Hassen, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er juin 2004, qui a proncé sur sa demande présentée sur le fondement de l'article 91 du Code de procédure pénale ; Sur
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