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Hacène, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 décembre 1990, qui l'a, sous l'accusation de vol avec port d'arme, renvoyé devant la cour d'assises de PARIS

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600113_20260211

Administratif

11 février 2026

A..., représentée par Me Si Hassen, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de lui délivrer

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000008075738

Admin. suprême

19 juin 2000

Hassen X... Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008023630

Admin. suprême

10 avril 2002

Hacène KHADRAOUI ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03708_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 décembre 2020, Mme E A, représentée par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 2

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302724_20240205

Administratif

5 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Si Hassen, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01558_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Par un arrêté du 5 août 2020, le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin a accordé le permis de construire sollicité.

Source officielle

7 SS

CETAT:CETATEXT000008017455

Admin. suprême

19 octobre 2001

Hassen X... , demeurant Villa 33 Lotissement, A... Z... Brahim à Alger (Algérie) ; M.

Source officielle

soc

6137227dcd580146773fd9bd

Cassation

14 juin 1995

Errera Eps Hagege, demeurant ... (17ème), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit : 1 ) de Mme Pascale Y..., demeurant

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606126_20260414

Administratif

14 avril 2026

Salem Ben Hassen demande au tribunal de lui délivrer un laissez-passer pour qu’il puisse entrer en France. Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408267_20241119

Administratif

19 novembre 2024

cadre de l'invalidation de son permis de conduire, ainsi que les décisions de retraits de points de permis de conduire relatives aux infractions des 10 mars 2017 à Saint Nicolas, 26 octobre 2021 à Hallennes

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2ème chambre

DTA_2500274_20250522

Administratif

22 mai 2025

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

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JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2403582_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Nicolet, magistrat désigné ; - les observations de Me Si Hassen, représentant la requérante, qui persiste par les mêmes moyens dans les conclusions de sa requête.

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2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024081905

Admin. suprême

24 mai 2011

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 26 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés par Mlle Hanen A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01663

Cassation

14 septembre 2010

Akim et Hacène X..., employés respectivement depuis les 13 février 1997 et 2 mai 1996 par la société Panneaux armatures spéciaux (PAS) en dernier lieu en qualité de responsables de production, ont été

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3ème chambre

DTA_2200769_20221207

Administratif

7 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Si Hassen, avocate de M.

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TCOM

Chambre 01

69f60298cdc6046d475459a5

Commerce

27 janvier 2026

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533472_20260324

Administratif

24 mars 2026

B..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 18 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

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6137261fcd580146774231fc

Cassation

12 octobre 2004

Hassen, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er juin 2004, qui a proncé sur sa demande présentée sur le fondement de l'article 91 du Code de procédure pénale ; Sur

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