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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e0f
22 avril 2024
22 avril 2024
de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/03447 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Pétra LALEVIC de la SELEURL SELARL PETRA LALEVIC AVOCAT Madame [G] [I] Me Francine HAVET
Source officiellecomm
6137232fcd5801467740687c
27 octobre 1998
27 octobre 1998
François X..., pris en qualité de syndic à la liquidation judiciaire de la société Tetevuide-Havet, domicilié en cette qualité ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2418028_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895bdd428384b762e639d7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
APRR représentée par Maître Julie VERDON de l’ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0577 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414161_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B A, représenté par Me Halbout, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2022 par laquelle la direction générale des finances publiques des Yvelines a proposé une rectification de
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eadd6dfb82227944ffc7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
: [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05253 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN76 Minute : 25/00020 EM Société SA FINANCO Représentant : Maître Olivier HASCOET
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b5df5ec1dca99f26392b42
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE C/ Monsieur [S] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Olivier HASCOET de
Source officielle2ème chambre 2ème section
66964170f5112d8edd0586a9
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DEMANDEUR représenté par Me Antoine MORAVIE - #D0363 DEFENDERESSE Mme [E] [L] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président, Assisté de Madame Audrey HALLOT
Source officielleService des référés
6650db089d5614ec4f7d6d02
3 avril 2024
3 avril 2024
FASTE [Adresse 21] [Localité 38] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE - S.A.S.
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9f83c8a1343b8cd61d94
22 avril 2024
22 avril 2024
[N] [Z] [V] [G] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles 799 et suivants
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e857e74459e0c7ed2261
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Y] [Z] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me François WAGNER - #B0366 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles 799
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e85ae74459e0c7ed22aa
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[W] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES - #A0428 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
669640daf5112d8edd056f0a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
LUXE IMMO RCS 894 132 414 AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président, Assisté de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles 799 et suivants
Source officielle2ème chambre 2ème section
67895bf4428384b762e63d06
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[L] [Y] Mme [X] [O] Mme [E] [F] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu
Source officielle2ème chambre 2ème section
678172e06d34da2cbdcda13b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CASAMIA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Elodie CAZENAVE - #P0499 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2320156_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.
Source officielleCH4 JCP FOND
69e935c3cdc6046d472ee575
10 avril 2026
10 avril 2026
INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Olivier HASCOET, avocat au barreau de l'ESSONNE PARTIE DÉFENDERESSE
Source officiellePPROX_FOND
68e88b533ea43407b9fbab12
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CREATIS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [M] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée
Source officiellePPROX_FOND
68e88b8a3ea43407b9fbbd00
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COFIDIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU
Source officielleJCPCIVIL
6985e5d5cdc6046d47307ed6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
CABOT FINANCIAL FRANCE VENANT AUX DROITS DE CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE [Adresse 3] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE - PARIS D'une
Source officiellePage 11 sur 93
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MAITRES MICHEL NAIME, SONIA HALVOET ET BRIGITTE MORTIER-KRASNICKI
04/03/2014
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MAITRES MICHEL NAIME, SONIA HALVOET ET BRIGITTE MORTIER-KRASNICKI
04/01/2011
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