simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Hair

: 2025 008655 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO : Madame Laurence DAYON Greffier : Madame Marine DESSAUX HAIR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F357 Procédure 2026RJ0145 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS Best hair style [Adresse

HAIR DESIGN (SARL) [Adresse 1] 751 769 597 COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE En présence de : * [X] [T] Suivant dédaration

L'A ASSIGNEE LE 14 MAI 1975 EN CONTREFACON ET EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE LE MODELE DE LA DAME HAMAIDE ETAIT UNE CREATION ORIGINALE

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [R] [O] né le 15 Septembre 1990 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE [Localité 11] Présent assisté de Me Rachid HASSAINE

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [X] [Z] né le 23 Janvier 1975 à [Localité 3] de nationalité Camerounaise assisté de Me Rachid HASSAINE

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [F] [Z] née le 15 Avril 1990 à [Localité 5] de nationalité Camerounaise assistée de Me Rachid HASSAINE

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [D] [K] né le 15 Novembre 1986 à [Localité 6] de nationalité Ouzbeke assisté de Me Rachid HASSAINE

A B, représenté par la Selarl ex nihilo (Me Hassairy), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Dyckerhoff Matériaux, 8 / de la société Gan Assurances, prise en sa qualité d'assureur de la société Beissier, 9 / de la société Lafarge Peintures, venant aux droits de la société de Kiffer et Hamaide

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme A, représentée par Me Hassaine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler

eljárás egy harmadik ország és egy tagállam között – A »visszavitel iránti kérelem« fogalma – A gyermekek jogellenes külföldre vitelének polgári jogi vonatkozásairól szóló, 1980. október 25‑én kelt Hágai

avocat postulant et par Me Elise BENISTI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SAS CFNR TRANSPORT représentée par son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Hervé HAXAIRE

La société Hair Daumesnil, intimée, a remis et notifié ses dernières conclusions le 23 janvier 2024, celles-ci ne formant pas d'appel ou de demandes incidents.

    Hair shaving From July 2007 to December 2016 the applicant did not have a right to have hair longer than 0.5 cm or a beard.

HAIR BUSINESS DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Virginie FOURNIER-LABAT de l’AARPI FLS Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0204 Monsieur [X] [D] [Adresse 10] [Localité

mesures de lutte contre le terrorisme, le requérant Cevher Keremoğlu, par l’intermédiaire de son avocat, introduisit devant la commission d’évaluation et d’indemnisation des dommages de la préfecture de Hakkari

    The applicant in the first case, Mr Zeydin Sumer, is a Turkish national, who was born in 1983 and lives in Hakkari.

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 10 octobre 2025 par laquelle l’ambassade de France à Harare