[W] [Z], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [D], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cofruileg

[I] [S], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société GCA & CM, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

[P] [J] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme [F] [X] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de TOULON Intimée la SAS HAZZAN & BOUCHAREU [Adresse 4] [Localité

1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Ciboure la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Waquet - Farge - Hazan

d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du ministre de la défense ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Waquet-Farge-Hazan

Sur les pourvois formés contre l'arrêt du 8 avril 1993 : Vu les mémoires produits ; Attendu que le mémoire produit par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan n'est pas recevable en

Par exploit du 24 février 2016, la Scp Angel-Hazane, ès qualités, a assigné M.

Ehdottomat hylkäysperusteet - Valtion tunnuskuva - Asetuksen (EY) N:o 207/2009 7 artiklan 1 kohdan h alakohta - Pariisin yleissopimuksen 6 ter artikla - Tavaramerkki, joka on omiaan johtamaan yleisöä harhaan

Sur les pourvois formés par les autres demandeurs : Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan pour

de la SCP ANGEL HAZANE ès qualité de liquidateur de M.

procédure de redressement judiciaire convertie en liquidation par jugement du 24 février 1997 confirmé par arrêt du 13 juin 1997 de la cour d'appel de Paris ; qu'ayant chargé la SCP Waquet, Farge et Hazan

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'avis donné à la SCP Waquet, Farge et Hazan

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 juillet 2022, Mme A J E demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 20 mars 2022 dans la circonscription de Hahake

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme D... et de M. C... ; Considérant ce qui suit : 1.

Par exploit du 2 janvier 2019, la SCP Angel et Hazane ès qualités a assigné M.

payer à Mme D... et à Mme L... la somme globale de 3 000 euros, alors que, celles-ci étant bénéficiaires de l'aide juridictionnelle, la somme devait être versée à leur avocat, la SCP Waquet, Farge et Hazan

ANGEL HAZANE LJ SA FABER BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01569

du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Le Prado, avocat de la BIAO, de la SCP Waquet, Farge et Hazan