Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Heidmann, avocat de la SCI le 27, - les observations de Mme B pour la commune de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.

Heldmann, a lawyer practising in Frankfurt/Main.

Assureur du syndicat de copropriété de l'immeuble [Adresse 10] à [Localité 5] Activité : ASSURANCES, dont le siège est sis [Adresse 9] INTIMÉE Représentée par Me Pascale BRETON de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SARL LM AUTOMOBILES [Adresse 4] [Localité 1]/FRANCE Représentée par Me Céline DENIS de la SELARL DENIS & HERREMAN-GAUTRON

comparant en personne, assisté de Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SA XD PRODUCTIONS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Evelyne HEIZMANN

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, la commune de Fougères, représentée par la Selarl Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

    Two gendarmes questioned the headman of Koçağılı village, Halil Seyrek, on 31 March 1994.

6] Monsieur [S] [V], demeurant [Adresse 7] Non comparants, non représentés, CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, [Adresse 8] représenté par Maître Sarah HEITZMANN

’expropriation pour cause d’utilité publique, après transport sur les lieux et avis des parties ENTRE : LA FABRIQUE DE [Localité 9] MÉTROPOLE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Sarah HEITZMANN

Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Gatel, substituant Me Guillini, représentant M. et Mme d'Anglejan Chatillon, et les observations de Me Taillet, substituant Me Heitzmann, représentant

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, l’établissement public foncier de Bretagne (EPFB), représenté par la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 avril, 10 juin et 13 septembre 2022, la commune de Rennes, représentée par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2021, le département des Côtes-d'Armor, représenté par Me Heitzmann, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la SARL Ecoland ; 2°)

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet et 29 octobre 2025, Rennes Métropole et la SPLA Territoires Publics, représentées par la SELARL Thomé Heitzmann, concluent au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2024, l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise

FINANCE et qu'aucune mesure de reclassement au sein de ce groupe n'a été envisagée ; il ne peut, à cet égard, être utilement soutenu que la participation que détenait la société HEIDEMANNN FINANCE dans

He also requested legal aid for the court fees, presenting a certificate from the office of the headman ( muhtar ) attesting to his poverty. 8.

Dont le siège social est ZI le Vieux Thann-2 avenue Josué Heilmann-BP 16-68801 VIEUX THANN CEDEX représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES