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718 résultats pour « Hennequin' »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

66fee08a172da17169e9a70a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6686e89fe74459e0c7ed2701

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

660ef024fbb79e8fd3d32d60

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65a82986228119c903226a65

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9edc432ce7d11a7014a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

661436183bbdffcd9171a845

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2024 à : Madame [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f9d

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

l'information a établi que cette dernière avait ce jour là, à Cannes, participé à un stage de formation ayant débuté à 9 heures ; que les témoins entendus, qui ont parfois pris des repas au domicile du couple Hennequin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418963_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 décembre 2024 et 17 février 2025, la société Habitat Social Français, représentée par Me Hennequin, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211929_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un mémoire intitulé " mémoire en intervention ", enregistré le 7 novembre 2022, la SA ALLIANZ IARD, représentée par Me Hennequin, demande que le tribunal rejette la requête de la SARL LA COLOMBE.

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db3d9d5614ec4f7d6ee1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

ELOGIE-SIEMP [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

6621650ec8ec436236deb3d1

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[Localité 5] HABITAT - OPH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 DEFENDERESSE

Source officielle
CC

civ3

6137233ccd5801467740735d

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Ecole, 76400 Fécamp, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Houvenaghel, dont le siège est ..., 11 / de la société Houvenaghel Hennequin (anciennement dénommée

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfba33b2bc65ea7347d3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65970616f74364d4a5c86269

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [B] Monsieur [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca287d7c58b0766662d531

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

la Cour : Jugement du 22 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/09077 APPELANT Monsieur [U] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Florent HENNEQUIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0e6cc25a97f0381f565e

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Localité 1] Représentée par Me Sandrine MADANI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0991 INTIMEE Société PARIS HABITAT - OPH [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a742cdc6046d478f45e3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Localité 1] HABITAT OPH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0483 DEFENDERESSE Société C&E [Localité 1] SANTE [Adresse 2] [Localité 3] non

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

697dade6cdc6046d475cf66f

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 552 038 200, [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

686579c172b7e1b6bf1d7c9d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me [P] (D0718) Me HENNEQUIN (P0483) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 19/12658 N° Portalis 352J-W-B7D-CRAJ4 N° MINUTE :

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94fd93ea43407b9104e2b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vincent TISLER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle

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