Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2022 et 10 février 2023, la Société Groupe Informatique de Gestion (GIG), représentée par Me Houillon de la selarl

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 20/00480 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de VAL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 28 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A D, représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé

Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Adélaïde PIAZZI-DURIS, -la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.

Jugement rendu le 25 Avril 2002 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce Copies exécutoires délivrées à : Me Kossi AMAVI la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

B A, représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle le préfet

A..., représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code

C B, représenté par Me Houindo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre au

A B, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application de l'article

B A, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née

A B, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une convocation

Patrick X..., demeurant 15, square Jean Houdon, 77680 Roissy-en-Brie, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

C.TECH sise[Adresse 1] Représentée par Me Nicolas HOURNON de la SELARL NH, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Société PROMETAL TECNOLOGIA E INNOVACION S.L.

BILAL 9 rue Houdon 78018 PARIS INTIMEE DEFAILLANTE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a

D C, représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

La présente décision a été signée par Claire DELAUNEY, Juge, et par Séverine HOURNON, greffière, présente lors du prononcé.

e) le 16 Avril 2015 par le Juge de la mise en état de PONTOISE No Chambre : 02 No Section : No RG : 14/08186 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe HOUILLON

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.