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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
63d4cd3192a57405de3318a3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES 'STGS' [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée de Me Rose marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Nathalie HUREL, avocat au barreau
Source officielle7ème chambre 1ère section
67081b0e89f19e8c50f8d33d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu l’assignation délivrée le 24 mars 2023 par la société ARTELIA et la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY à la société HUBET GODET ARCHITECTES ainsi qu’à la MAF aux fins d’être garanties de toutes les condamnations
Source officielleJLD
68a4ce244a24c6addadba729
2 juillet 2025
2 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00804 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3E Minute n° 25/808 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du
Source officielleJLD
68a4ce264a24c6addadba786
2 juillet 2025
2 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00789 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXY3 Minute n° 25/819 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du
Source officielleJLD
68a77126f68e27f214e7175a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00791 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXY5 Minute n° 25/830 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du
Source officielleJLD
68a77127f68e27f214e71784
2 juillet 2025
2 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3J Minute n° 25/813 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303455_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, la société MMA Iard Assurances Mutuelles, la société MMA Iard et la société Avenel Technique, représentées par Me Hummel-Desanglois, formulent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208201_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Hugel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° DEL20200528-05-DE du 28 mai 2020 en tant que le conseil municipal de Rochefort-sur-Loire a donné délégation au maire
Source officielleciv1
6137236dcd58014677409a49
10 mai 2000
10 mai 2000
Grenoble (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie MAAF, dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort, 2 / de Mme Hélène B..., épouse X..., demeurant Centre hospitalier Lucien, Hussel
Source officiellesoc
613722a2cd580146773ff6c1
7 mars 1996
7 mars 1996
Velten, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 9°/ du cabinet Gross-Hugel, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : l'Union de recouvrement des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410659_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2024, la société par actions simplifiées ACTS, représentée par Me Hugel, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête de la SAS Chauff'Eco
Source officielleService des référés
67eed2a8b848dd6814c5e472
3 avril 2025
3 avril 2025
représenté par Me Jacqueline AUSSANT, avocat au barreau de PARIS - #E1638 Monsieur [A] [D] [Adresse 4] [Localité 10] Madame [E] [K] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 10] représentés par Maître Jean-marc HUMMEL
Source officielle3ème chambre
DTA_2005244_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 août 2020 et 3 novembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Antway, représentée par Me Hubler, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_1908989_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistré les 5 octobre 2019 et 16 septembre 2020, la SARL Rok Ire, représentée par Me Hubbel, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleRéféré
69cbef0ecdc6046d47a11d27
11 avril 2025
11 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AVRIL 2025 Références : 2024R00157 ENTRE : SAS JHOG FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Patrice HUGEL ([Localité 1]) ayant comme correspondant
Source officielleJLD
68a4ce254a24c6addadba74a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00805 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3F Minute n° 25/809 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du
Source officielleJLD
68a4ce254a24c6addadba756
2 juillet 2025
2 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00780 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXXW Minute n° 25/818 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du
Source officielleJLD
68a77126f68e27f214e7172a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00814 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3O Minute n° 25/834 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du
Source officielleJLD
68a77128f68e27f214e717fe
7 juillet 2025
7 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00794 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXZB Minute n° 25/833 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d0
29 avril 2008
29 avril 2008
représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistés de la SCP CREANCE FERRETTI HUREL, avocats au barreau de CAEN DEFENDERESSES : La S. A.
Source officiellePage 11 sur 27