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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2212987_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022 sous le n° 2212987, la société Lacondesa représentée par le cabinet d'avocats Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2022
Source officielle8ème chambre
DTA_2103744_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2103744 le 12 mai 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2021 par
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2319142_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Ingelaere (SELARL Ingelaere & Partners Avocats), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juin 2023 par lequel la maire de Paris lui a infligé une sanction disciplinaire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603973_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représentée par la SELARL Ingelaere Partners Avocats, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02114_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du SDIS 95 la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208290_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle le maire de La Roche-sur-Yon a rejeté sa demande préalable indemnitaire ; 2°) de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204667_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 8 avril 2022 par lequel
Source officielle(R.222-13)JU3
DTA_2302295_20250811
11 août 2025
11 août 2025
D..., représentée par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Ingelaere & Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108900_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 avril 2022 et 5 juin 2023, la commune de Labeuvrière, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners avocats, conclut au rejet et à ce que la somme de 2
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102806_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A, représenté par la SELARL Ingelaere Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Allier lui a infligé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106098_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Ingelaere Partners, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Dunkerque
Source officielle8ème chambre
DTA_2206083_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, Mme A B, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners, demande au tribunal : 1°) de condamner le Syndicat de gestion des gorges
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404925_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, et un mémoire, enregistré le 29 mai 2024, la société Bureau Vérif Chapiteaux Tentes Structure, représentée par Me Ingelaere et
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2414299_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Ingelaere, Me Ringuet et Me Blanco, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle la maire de Paris n’a pas renouvelé son contrat de travail ;
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00613_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par la Selarl Ingelaere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300208_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A D C, représenté par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204546_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, la commune de Cauchy à la Tour, représentée par la SELARL Inglaere et partners avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500
Source officielle10ème chambre
DTA_2204497_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
D..., représentée par la SELARL Ingelaere Partners Avocats, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2021, notifié à Mme D... le 26 novembre
Source officielle10ème chambre
DTA_2400541_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
D..., représentée par la SELARL Ingelaere Partners Avocats, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2021, notifié à Mme D... le 26 novembre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208172_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Lamblin, représenté par Me Ingeleare, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2022 par lequel le directeur interrégional Grand Nord de la protection judiciaire de la jeunesse a « rapporté
Source officiellePage 11 sur 20