par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00007) SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle ZRIBI et TEXIER, de la société civile

d'assurances GENERALI ASSURANCES IARD [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17002 Représentant : Me Isabelle

Gérald F..., Mme Julie Z... reconnaissait qu'à la demande de son père elle avait remis une somme de 11 000 euros à Mme Isabelle F..., épouse de Gérald F..., - dans son agenda figurait une mention barrée

différentes parties civiles ; "aux motifs que, sur les abus de confiance commis dans le cadre de la société Omnicar, certains clients de la société Omnicar ont versé le prix total du véhicule (Isabelle

Italie 20/05/2015 Isabella DE NOTTI 1950 italienne Roberto CARLINO 37. 25082/15 Spina c. Italie 19/05/2015 Francesco SPINA 1936 italienne Roberto CARLINO 38. 25190/15 Guerra c.

. ; que Mme Isabelle Z... relate quant à elle avoir vu Christophe Z... peu de temps avant les fêtes en décembre 2011 au Pizza Paï, attablé avec une personne identifiée comme Sowady Y... ; que celle-ci

4] Représenté par la SARL BELLEC & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS AMORIM FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

ITA 1966 278 ARDU Cristina ITA 1973 279 ARDUINI Isabella ITA 1975 280 ARECCHI Monica ITA 1968 281 ARENA Aurora ITA 1974 282 ARENA Nicola ITA 1980 283 ARENA Gianpiero ITA 1972 284 ARENA Mariella ITA 1970

    Les requérants rappellent la jurisprudence de la Cour constitutionnelle en la matière, affirment que pour d’autres catégories de retraités les systèmes de protection contre l’inflation n’

#Isabel González Castro protiv Mutua Umivale i dr.#Zahtjev za prethodnu odluku koji je uputio Tribunal Superior de Justicia de Galicia.

Zupančič,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Angelika Nußberger, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 29 avril 2009,

2] [Localité 2] Représenté par Me Corinne LINVAL de la SELARL CORINNE LINVAL, avocat au barreau de l'AUBE et représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

"en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré Yann D... coupable de violences avec usage ou menace d'une arme n'ayant pas entraîné d'incapacité, transport sans motif légitime d'arme de la quatrième catégorie

La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Corneliu Bîrsan, président,   Alvina Gyulumyan,   Ineta Ziemele,   Isabelle

APPELANT : [W] [K] né le 13 Janvier 1979 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat postulant au barreau de LYON, et Me Isabelle

  De Stefano Maurizio Rome 26/11/2018 08/01/2019   50497/12 27/06/2012 Isabella ZONNO 18/04/1941 Giuliani Angelo Orte 26/11/2018 16/01/2019   52707/12 31/01/2012 Ciro FUMO 09/03/1949 Cucinella

Dominique, née Y... domiciliée à la même adresse que son époux et qui possède 100 parts, Isabelle X... domiciliée ... à 24100 Bergerac qui possède 50 parts et X...