Deux enfants sont issus de cette union : François né le 1er août 1997 et Anthony né le 18 juillet 2002. Isabelle Y... a présenté le 3 janvier 2011, une requête en divorce.

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEZO Nature affaire : 30B Nous, Isabelle

[Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : 25/10/2023 à : - Me Marie VERRANDO, - Me Isabelle JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Copie exécutoire : Me Isabelle VAUTRIN BURG Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

A l'audience publique du 5 avril 2016, Monsieur François CASASSUS-BUILHE Président de Chambre, assisté de Madame Marie-Claude LAINEZ, greffier a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame Isabelle

BB..., membre de la SCP Jean- François CROZAT- Isabelle BB... & Stéphane MAIGROT, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de Monsieur Patrick AA..., le 21 novembre 2006 a constitué la SCP THOMA

JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Madame Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Gaël Y... , Isabelle Y... son épouse, François Y... et Joëlle Y... épouse de ce dernier, se sont constitués chacun cautions solidaires : Gaël Y... à hauteur d'un montant maximal respectif, toutes

France, Req. N°39652/98 ; Cour EDH, 2 février 2010, Dalea c. France, Req.

[X] [B] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 24 mars 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 1] à l’encontre de M.

X se disant [E] [W] a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français en date du 20 mai 2026 prononcée par le M.

cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 30 Septembre 2008, enregistré sous le no 07/ 01653 APPELANTE : Madame Isabelle X... ... 97240 LE FRANCOIS représentée

2017 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 934 F-D Pourvoi n° J 15-19.549 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

publique du 8 novembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1178 F-D Pourvoi n° Q 16-15.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

Jean-François Y... et Isabelle X...se sont mariés le 05 juin 1999 à BOURBOURG sans contrat préalable et trois enfants sont issus de leur union : - Gwenaëlle née le 03 avril 2000, - Loïc né le 03 mai

AKLC MER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge