FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [M] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application

. ; que celui-ci est décédé à la suite d'un infarctus le [...] en laissant pour lui succéder sa fille, Mme Anne A... , héritière réservataire, et sa compagne, Mme X..., légataire universelle ; qu'après

Mmes Isabelle DOUILLET et Françoise BARUTEL ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, -

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Isabelle Galy, avocat aux Conseils, pour MM. J... et H... K..., ès qualités.

Composition du tribunal : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Nelly GILLET, Juge, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision

Me Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque A0474 INTIMES Me [Q] [J] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SAS AVIAPARTNER CARGO [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Monnot, l'ancien directeur de la filiale lyonnaise de la Banque cantonale de Genève basée en Suisse.

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean-Claude A..., domicilié ..., 14°/ de Mme Isabelle X..., domiciliée ..., tous deux pris ès qualités de représentants des créanciers des sociétés susénoncées, 15°/ de M.

APPELANTE SARL MANAVA CC CARREFOUR-Local no306 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Sarah X...

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La filiale a eu son siège à Stráž nad Nisou (République tchèque).

de toutes les filiales du groupe PARTOUCHE - au regard de l'objet social de la société mère , il existe entre elle et sa filiale une confusion d'activité et d'intérêt, laquelle est confortée par le prélèvement

application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2019, en audience publique, devant Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Isabelle

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

Dominique Y..., demeurant ..., 6 / de Mme Isabelle Z..., demeurant ..., 7 / de M. Maurice A..., demeurant ..., 8 / de M.

La présidente de la Cour a désigné Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.