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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
61629f7335a5d4e0c2ddc9d9
18 octobre 2012
18 octobre 2012
siège social [Adresse 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocats postulants au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65321b259e4ea48318f5ae8f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
barreau de PARIS, toque : E0933 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb758cece1704f5747825
6 avril 2023
6 avril 2023
dispositions de l' article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2023, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Sophie MOLLAT, présidente, Madame Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6014f0b8ec69850f726b7249
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Denis ARDISSON, Président de la chambre Mme Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mathilde BOUDRENGHIEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a0990e2be3e083f4fad52c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
GREFFIER : Mme Saoussen HAKIRI lors des débats.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65b369738c0355000835f574
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GREFFIER : Mme Saoussen HAKIRI lors des débats.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6014f0b8ec69850f726b725d
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Denis ARDISSON, Président de la chambre Mme Marie-Ange, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.
Source officielle21e chambre
63c10a71bf9fd47c90a13ee4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CABINET VAILLANT [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de Paris, vestiaire : D0945 substitué par Me Halima ABBAS TOUAZI, avocat au barreau de PARIS.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a0990f2be3e083f4fad530
23 juillet 2024
23 juillet 2024
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère et Mme Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a06
2 octobre 2025
2 octobre 2025
AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sofiane HAKIKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1653 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032809c358b2cb48559392c
19 janvier 2018
19 janvier 2018
[Adresse 2] N° SIRET : 438 380 891 (Montpellier) représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C1050 assistée de Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6528df99aaebb88318fda6d7
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente, Madame Isabelle ROHART, conseillère, Madame Déborah CORICON, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e8d2fa6fd0f804045a
20 avril 2023
20 avril 2023
postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb6a6cece1704f57477bc
6 avril 2023
6 avril 2023
postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603491945e7ef17e7b001434
15 novembre 2016
15 novembre 2016
aide juridictionnelle Totale numéro 2015/060631 du 08/02/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Halima
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2730701-2998866
20 mai 2009
20 mai 2009
Il allègue que son frère Halim Bayram, alors âgé de 20 ans, a été tué par son supérieur au moyen d’une arme à feu alors qu’il effectuait son service militaire obligatoire, malgré l’enquête officielle qui
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
600ff4eab1822d583e1c2726
15 janvier 2021
15 janvier 2021
Denis ARDISSON, Président de la chambre Mme Marie-Ange SENTUCQ, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e6d2fa6fd0f8040449
20 avril 2023
20 avril 2023
avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32da942a604f5e9378c
13 avril 2023
13 avril 2023
Localité 7] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65aa2ae9a34ad10008581c39
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ALTAIR SECURITE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sofiane HAKIKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1653 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePage 11 sur 14