Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés dans le cas prévu au 1° devant le juge de l'exécution.

Le CHU de Guadeloupe a attribué le 14 janvier 2019 à la société Falcon Security un marché public portant sur la surveillance et le gardiennage de son site, pour un montant annuel de 1 340 883,90 euros

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

Jugement rendu(e) le 24 Août 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 08/00316 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe SOUCHON Me Isabelle

Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire DAVID, magistrat honoraire Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Isabelle-Fleur

MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS Me Kaled HARRAG, avocat au barreau de NICE Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de NICE Me Isabelle

Aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte

La pochette de cet album reproduit à l'identique le tableau du peintre, donné par [Z] de la Tour Saint Ygest.

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Avril 2026 N° RG 26/00305 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVQM N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

(Aisne), 4°) Mme Nicole B..., demeurant ... à Château-Thierry (Aisne), 5°) Mme Isabelle G..., demeurant ... à Fère-en-Tardenois (Aisne), 6°) Mme Viviane C..., demeurant résidence du "Château", bâtiment

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

SIGNÉ PAR : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE et Isabelle MAHIER, Greffier au siège de ce Tribunal, [Adresse 2] EXPOSE DU LITIGE L’établissement public PÔLE

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [S] [Z], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Isabelle FILIPETTI, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS Monsieur [H] [W], demeurant [Adresse 2] représenté

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 mars 2023. Le président : Signé : M.

En réplique, la CAPA 47 conclut pour sa part à la confirmation de la décision déférée sauf à voir porter à la somme de 2. 917, 97 euros le montant de sa créance principale.

00312 Aide juridictionnelle-A R R E T No 766 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Edouard Geffray, conseiller d’Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d’Etat-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2025. Le président : Signé : M.