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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
67189476d8ceca1cd7018e58
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DEMANDERESSE Société NORD EST EUROSERVICE CONSTRUCT SRL , demeurant [Adresse 3] - ROUMANIE représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me
Source officielleChambre 1-2
6312eef22e6a8e4f13ca6145
1 septembre 2022
1 septembre 2022
à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-2
6973a6a5cdc6046d47715a47
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON, plaidant, Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant Monsieur [T]
Source officielleChambre 3-1
69b29fcacdc6046d47676e1b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[K] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-4
6870a4bb05f84751fcf0f5b9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MJ [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON -Me Joseph MAGNAN -Me Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI - Me Florence BENSA-TROIN - Me Paul RENAUDOT - Me Isabelle FICI -
Source officielleChambre 1-8
653a0636d0451e8318d0e8fb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWU7 Syndicat des copropriétaires LES JARDINS D'ARCADIE C/ [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
Source officielle1re Chambre A
616274027705f25f43643fd4
3 juillet 2012
3 juillet 2012
APPELANT Monsieur [T] [L] [K] né le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 11] (ALGERIE), demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 3-1
5fdb7819040cad56803be62c
7 mars 2019
7 mars 2019
HORTALIZAS ORGANICAS DE MICHOACAN MEXICO (FRHOMIMEX) C/ SA CMA - CGM Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN
Source officielleChambre 4-7
627f48b2551627057d32de50
6 mai 2022
6 mai 2022
SECURE SYSTEMS & SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 20 mai 2022 à : SELARL ERGASIA LOUNIS LECOMTE SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour :
Source officielle1re Chambre A
6162c1cd34defd4c4b3b462d
8 janvier 2013
8 janvier 2013
AU FOND DU 08 JANVIER 2013 O.B N°2013/ Rôle N° 12/08214 [K] [X] C/ MINISTERE PUBLIC [Localité 4] Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN
Source officielle3e Chambre A
603673663ab518153351d65d
22 octobre 2015
22 octobre 2015
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laure CAPINERO de la SELARL SELARL INTERBARREAUX IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par
Source officielle3ème chambre
DTA_2301600_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 3-2
64a7af153bcaf505db69628e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
URBAN RENAISSANCE DEVELOPPEMENT C/ Société LB LIBERATION PROCUREUR GENERAL SCP BSTG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sandra JUSTON PG
Source officielleChambre 3-2
64a7af163bcaf505db696290
6 juillet 2023
6 juillet 2023
URBAN RENAISSANCE DEVELOPPEMENT C/ Société LW LIBERATION PROCUREUR GENERAL SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sandra JUSTON PG
Source officielleChambre 1-4
680b1f9a4d571f8833669254
24 avril 2025
24 avril 2025
21/00937 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2B6 [E] [D] C/ Compagnie d'assurance GENERALI VIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sabrina PRATTICO - Me Joseph MAGNAN
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d2a6d3290e00e0e7936
15 avril 2025
15 avril 2025
° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d2a6d3290e00e0e793a
15 avril 2025
15 avril 2025
° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d2b6d3290e00e0e793e
15 avril 2025
15 avril 2025
° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d2b6d3290e00e0e7940
15 avril 2025
15 avril 2025
° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f4491
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 11 sur 83