X... de son désistement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 janvier 2007), que la société Papeteries Matussière et Forest qui employait 1259 salariés dans huit établissements, a engagé une procédure

IMPOTS DES ENTREPRISES de [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 septembre 1989, qui les a condamnés, pour complicité d'escroquerie, le premier à 13 mois d'emprisonnement avec sursis

BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN, INTIMEES : SELAS [E] & ASSOCIES, représentée par Maître [E], en qualité de mandataire liquidateur

société Haurrekin ; 3°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Pays basque de produire : - les données factuelles détaillées relatives à l'artificialisation des terrains naturels agricoles et forestiers

Localité 12] [Adresse 6] [Adresse 6] défaillante MADAME LA RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AIN Centre des Finances Publiques [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Jacques

d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Tarnos a fait opposition à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de l'implantation, sur un terrain situé 48 boulevard Jacques

de la SELARL MILANI - WIART, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 26 février 2024 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques

JeanJacques Y, demeurant ...

PARIS, toque : P0327 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 septembre 2013, en audience publique les avocats ne s'y étant pas opposé, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; Mme Carine Soulay, Mme Sophie-Justine Lieber, M.

Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. () ".

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols, l'a condamné à 8 000 francs d'amende

Représentée par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocat au barreau de l'AIN TRESOR PUBLIC [...] [...]

Jacques AK... demeurant ..., M. Didier AM... demeurant ..., M.

SMAC [Adresse 29] [Adresse 4] [Localité 22] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assisté de Me Céline GRELET-GRANGEON

Jean-Jacques BB..., à M. Christian YT..., à M. AS... SAINT BOIS, à M. Michel BD..., à M. Jean ZA..., à M. Antoine BA..., à M. Joseph BS..., à M. François XC..., à M. Jean-Jacques YP... ZD..., à M.

Samat à Marseille (13009), de Monsieur K J 79 rue de la petite Bastide, 13300 Salon-de-Provence, de Monsieur L P, exerçant 46 chemin de la Vérane, 13380 Velaux, de Monsieur N R, exerçant 92, rue Saint Jacques

appartenant à l'État, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'Office national des forêts ; que la circonstance que nombre des parcelles de la forêt de Biscarrosse soit affectée au centre d'essai

en personne, assistée de Me Maud CHALAIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Me [H] [E] Mandataire liquidateur de SAS MAJORETTE [Adresse 12] [Localité 10] représenté par Me Jean-jacques