Jacques CG..., 254°) Mme CG..., demeurant ensemble ... (10e), 255°) M. Jacques CH..., 256°) Mme CH..., demeurant ensemble Résidence Le Grand Pré à Clermont (Oise), 257°) M.

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Jacques Yves X..., M. Marc X..., M. Olivier Michel X..., Mme Karine Huguette Y... Née X... C/ Mme Juliette Z... veuve X..., Mme Angélique A... épouse X..., M. Daniel X..., M. Dominique X..., M.

juridictionnelle de BREST No BAJ : 2014/ 00576 N RG : 14/ 01601 Bureau d'aide juridictionnelle de BREST Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Patrice

PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE JACQUES B... , ES-QUALITES DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET DE LIQUIDATEUR A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR MOULOUD X... ... 93000 BOBIGNY ayant pour avocat la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MBC - JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Jacques

Jacques X... ; Vu la demande présentée le 30 décembre 1993 à la cour administrative d'appel de Bordeaux pour M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Michel H..., Gérard Z..., Jean Y..., Philippe L..., Patrice J..., Michel E..., Yannick Q..., Pascal R..., Gilles I..., Christophe U..., Philippe X..., Iwan P..., Thierry N..., Philippe M..., Benoît F..

Jacques A, des cotisations supplémentaires de taxe locale d'équipement, de taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement et de taxe des espaces naturels sensibles

C/ Patrice Paul Z...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MBC - JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Jacques

assistée de Me Pierre PALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 06 Mai 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 MAI 2008, en chambre du conseil, Monsieur Patrice

Le Professeur Jacques B... a retenu comme date de consolidation de l'état de Monsieur Fabien X... le 1er décembre 2005 correspondant à la date à laquelle il a bénéficié de sa prothèse définitive.

Patrice Z..., demeurant ... Paris, 4 / de Mme Laurence YB..., demeurant ..., 5 / de Mme Kim Anh ZW..., demeurant ..., 6 / de M.

Patrice AB, à Mme Françoise AF, à M. Gilbert AG, à Mme Huguette AH, à M Thomas AI, à Mme Maryse AJ, à M. Jacques AK, à Mme Danielle AL, à M. Daniel AM, à Mme Marie AN, à M.

Jacques Y..., demeurant ..., 2 / M. Eric A..., demeurant : 14620 Damblainville, 3 / M. Patrice B..., demeurant ..., 4 / M. Alain C..., demeurant ..., 5 / M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02768 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/85437 APPELANTS Monsieur Jacques

Jacques X..., après déduction des provisions déjà versées, en deniers ou quittances, la somme de 572 207, 64 euros et a condamné la société Axa France à verser à M.