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1 934 résultats pour « Jalloul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90caa

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Elle a reproché à sa fille Sylvie d'avoir déclenché la mesure de protection en raison d'une jalousie vis à vis de son frère et d'une peur irraisonnée d'être à terme obligée alimentaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308418_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Dans le cadre de ce marché, l'ensemble des jalousies lyonnaises devait être remplacé intégralement et la quantité était mentionnée dans la décomposition du prix général et forfaire de l'entreprise requérante

Source officielle
CC

civ2

613720e8cd580146773ef63c

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

intolérable le maintien de la vie commune ; Attendu que, pour accueillir la demande du mari, l'arrêt attaqué, qui a prononcé aux torts partagés le divorce des époux D., se borne à énoncer que le tempérament jaloux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01411

Cassation

18 décembre 2007

18 décembre 2007

mois de septembre et d'octobre 2002, deux séries d'annonces publicitaires comportant les mentions suivantes : " NRJ, 1ère radio de France des 11-14 ans avec 1 179 000 auditeurs quotidiens, t'es pas jalouse

Source officielle
CC

civ2

61372140cd580146773f23ae

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Y... établit que depuis de nombreuses années, son épouse était vis-à-vis de lui très exigeante, jalouse et possessive ; Que, par ces motifs, hors de toute dénaturation des attestations du mari, la cour

Source officielle
CC

civ2

613720dacd580146773eeedb

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

-X... à leurs torts partagés, retient que Mme Y... critiquait volontiers son mari devant des tiers et ne manquait pas de l'humilier, qu'elle se montrait particulièrement autoritaire et jalouse, toujours

Source officielle
CC

civ2

613721d0cd580146773f7a10

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

l'épouse, l'arrêt confirmatif de ce chef, après avoir relevé que le mari avait été violent, retient qu'il est établi par les attestations versées aux débats et par l'enquête que Mme Y... s'est montrée jalouse

Source officielle
CC

civ2

6137265fcd580146774250b5

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

-Y... aux torts de la femme, l'arrêt retient que celle-ci se montrait d'une jalousie sans limite et provoquait des scènes ; Qu'en se déterminant ainsi sans rechercher si ces faits remplissaient les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100526_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

destination, l'extension de la salle de spectacle, de la chambre froide et de la réserve, ainsi que la création d'un auvent et l'aménagement de quatre chambres dans un bâtiment existant sis Chemin de la Jalousie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93017

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Elle souligne s'agissant de sa co-location avec son cousin qu'elle cohabite avec celui-ci pour des raisons financières et que le grief traduit la jalousie maladive de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203557

Admin. suprême

6 mai 2010

6 mai 2010

Jalal B est annulée. Article 2 : Il est enjoint au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de réexaminer la demande de visa de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-158664

Admin. suprême

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Ce dernier fut détenu à trois reprises entre 2007 et 2009 à l’aile psychiatrique de la prison de Jamioulx. Il bénéficia, à chaque fois, de libérations à l’essai.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6901af40748a422ad953cb13

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

non-respect des horaires' et'un problème relationnel grave avec l'ensemble de l'équipe qui impacte son bon fonctionnement' en raison 'd'une communication agressive, de votre susceptibilité, de votre jalousie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89112

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Maurice X... s'est avéré, au cours de l'examen, comme un individu susceptible, discrètement sensitif, jaloux, rancunier, particulièrement suggestible, influençable, mais également manipulateur et provocateur

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efbbd

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard X..., demeurant à La Réunion, Castel Jaloux (Lot-et-Garonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528005_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B A, représenté par Me Jalloul, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 août 2025

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-191882

Admin. suprême

18 février 2019

18 février 2019

    Having regard to the procedural obligation under Article 2 of the Convention (see Jaloud v. the Netherlands [GC], no. 47708/08, § 186, ECHR 2014, and the authorities cited therein), were

Source officielle
CC

civ1

60794bf99ba5988459c445cd

Cassation

25 novembre 1980

25 novembre 1980

QUI L'AVAIT LAISSEE, LA VEILLE, EN PROIE A LA JALOUSIE POUR ALLER REJOINDRE UNE AUTRE FEMME ET, D'AUTRE PART, QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QU'AU MOMENT OU VERONIQUE A...

Source officielle
CC

civ2

607943349ba5988459c419a4

Cassation

28 avril 1975

28 avril 1975

ENSEMBLE OU ISOLEMENT, "VAGUES, INDIRECTES OU RELATANT DES FAITS SANS GRAVITE" ET QU'ELLES N'APPORTAIENT AUCUN ELEMENT DE NATURE A MOTIVER L'ACCUEIL DE LA DEMANDE "EN CE QUE CELLE-CI FAISAIT ETAT D'UNE JALOUSIE

Source officielle
CC

civ2

6079434e9ba5988459c41e06

Cassation

16 mars 1976

16 mars 1976

ETRE EXCUSES DU FAIT DE L'ABANDON DU DOMICILE CONJUGAL PAR LE MARI ; MAIS ATTENDU QU'ANALYSANT, SANS LES DENATURER, LES DEPOSITIONS DES DEUX PREMIERS TEMOINS, LA COUR D'APPEL RELEVE LES SCENES DE JALOUSIE

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

JALLOUL BAT

SIREN 953662335GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

09/07/2026

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Dépôts des comptes

Jalloulik Dev

SIREN 908742851GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

14/04/2026

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Procédures collectives

JALLOULI TAXI

SIREN 848403820TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2024, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — taxi parisien.

12/12/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI JALLOULI

SIREN 993378025GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

11/11/2025

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Dépôts des comptes

Jalloulik Dev

SIREN 908742851GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

02/11/2025

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