Vous reconnaissez que vous étiez responsable de ce shift et que la perte de ce dépôt constitue une défaillance dans la tenue de votre fonction.

NOEL, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère, magistrat rapporteur Mme MAGALI VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

NOEL, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère, magistrat rapporteur Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Me Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Marie Dolène X... épouse B... ... ... 97422 SAINT PAUL Représentant : Me Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) Monsieur Jean

Rue Jean Huré-BP 43 76580 LE TRAIT représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre MARCILLE, avocat au barreau de ROUEN Société EURO

Jean-Noël Putois, pris en sa qualité d'associé de la SCI Montim'immo, 9 / de M. Noureddine Zaalouni, pris en sa qualité d'associé de la SCI Montim'immo, 10 / de M.

ARRÊT N o du 14/11/2007 AFFAIRE No : 06/02756 CM/GP Jean-Noël X...

Le Puy-en-Velay, 3 / Mme Marie-Josée Z..., demeurant : 43320 Saint-Jean de Nay, 4 / M. Yves A..., demeurant ..., 5 / M.

barreau de MARSEILLE *-* - *-* - * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Décembre 2004 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Jean-Claude X..., 2 / Mme Marie-Thérèse I..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Dominique I..., épouse E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 2000 par la cour

. & CATHERINE A... agissant poursuites et diligences de son gérant ... 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS représentée et assistée de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de

Y... né le 5 septembre 1964 à BONDY (93), de nationalité française demeurant : 2 Allée Claude Monet - 92300 LEVALLOIS PERRET pris en sa qualité d'ancien gérant de la SARL AMERICAN CLOTHES COLORS représenté

en exercice, demeurant et domicilié ès qualité au dit siège Les Chênes Verts 20217 SAINT FLORENT ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean Louis SEATELLI

[P] pour la perte de son dossier et de l'infirmer pour le surplus, - dire et juger qu'il est recevable et bien fondé en son appel, - condamner M. [P] et M.

Jean-Louis Y..., avocat, a été relaxé de la totalité des poursuites par jugement du 13 juillet 2006 de la 13 ème chambre du tribunal de grande instance de Paris, laquelle juridiction a estimé qu'il ne

Jean-Claude de B..., dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° T 95-30.066 formé par la société Colas Rhône Alpes, société anonyme représentée par son Président-directeur général M.

A cet instant j'ai vu le Fenwick basculer sur Noël. " ; Il ressort tout d'abord de ces éléments que M.

SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Claude NOEL Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila REGRAGUI, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [I] et [L] [M] METROPOLE