Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2004, qui, pour infractions à la réglementation relative à l'organisation et à l'assainissement du

Jean-Marie, A... Chantal, épouse Y..., X... Jacques, B...

Jean-Marie, A... Chantal, épouse Y..., X... Jacques, B...

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu ; " aux motifs, toutefois, d'abord, que le juge d'instruction est saisi in rem

VIE, venant aux droits de la COMPAGNIE UAP VIE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

Richard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Rey, société à responsabilité limitée, dont le

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Jean-Michel

METZ, - LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE FER et SEL de LORRAINE, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui a relaxé Bernard X... et Jean

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2002, qui, pour dégradation ou détérioration de biens d'utilité publique, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

en zone à bâtir, ce qui est également faux, comme il le savait; que Jean-Loup Y... a eu un rôle passif au moment où la CRCAM a remis effectivement les 34 millions de francs; qu'il résulte de l'ensemble

Jean-Noël, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 17 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Serge Y... du chef d'abus de confiance,

à Jean-Pierre Lapègue, conseiller municipal de cette ville, chargé des travaux; que celui-ci a indiqué que le Parti Républicain et Républicain indépendant, auquel il avait appartenu, aurait bénéficié

directement par les clients à Jean A... et que celui-ci déposait sur son compte personnel; que, si Arlinda B... secondait effectivement Jean A... dans toute l'organisation du travail de l'entreprise,

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 novembre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 28 mai 2002), que, par testament mystique daté du 28 octobre 1998 et un codicille daté du 6 novembre 1998, déposés par acte notarié du 13 novembre 1998, Jean

Alain A... du délit d'abus de confiance et l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il résulte d'un arrêt du 23 mars 1995 de la cour d'appel de Caen que René X... et Jeanne

Jean-Claude, - X... Bernard, - Y...