Jean-Pierre- - Y...

François, Roger F..., ès qualités de représentant légal de sa fille Julie, Charlotte, Alice, 8 / M. Jean-Pierre G..., 9 / M. Laurent, Thierry X..., 10/ M.

Roger, Jean-Marie Y..., 2 / Mme Josée, Elisabeth Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au

que Jean-Luc X... lors de l'enquête a toujours soutenu qu'il ignorait que ce système était frauduleux, Roger Y... lui ayant dit que pour clôturer des dossiers "la Camat" avait besoin d'un "prête-nom"

Roger Z..., de Me Brouchot, avocat de MM. Jean, Michel et Joël Z..., les conclusions de M.

Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de l'association Crédit mutuel Strasbourg Saint-Jean

Roger Y... et de Mme X..., de la SCP Monod et Colin, avocat de M. Jean-Pierre Y..., les conclusions de M.

Y... que son épouse Mme Jeannine X..., et leurs enfants Jean-Louis et Roger Y..., reconnaissent avoir stocké des véhicules, carcasses, engins de chantier, ferraille qui jonchent le sol sur plusieurs parcelles

Jean M..., M. Roger M..., M. Marcel M..., Mme Marie-Louise E... P..., M. Marcel Y..., Mme Simone Y..., M.

Serge G..., Georges E..., Philippe D..., Armand X..., Jean-Marie F..., André Y..., C...

P..., à M.Poudroux, René Marcel G..., Jacky Joseph XH..., Guy XF..., Guy François C..., Morille Mario XX..., Marie-Yvonne Y... née E..., Henri-Paul Jean P..., Jean-Baptiste Roger O..., Joseph Alain M..

non autorisée de stupéfiants, de cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle et d'importation non déclarée de marchandise prohibée ; "aux motifs que "selon Roger

l'arrêt n° 679 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 octobre 1989, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Yvan Z..., Eugène D..., Michel B..., Eugène Y..., Jean

Denis, Jean-Marie, Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la société Normande de Filets

, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1991, qui a déclaré irrecevables les poursuites par elles engagées contre André X..., Jean

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la commune a acquis en décembre 2007 cette parcelle, située à l'angle des rues Jean Jaurès et Roger Salengro, et a fait démolir au printemps 2009 l'immeuble

Jean-Claude, - Y...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 septembre 2012), que Jeanne X... et Roger Y..., son époux commun en biens, sont