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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
6707704981e733ee2698311f
25 avril 2024
25 avril 2024
VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Sarah RUEDA, avocate au barreau de TOULOUSE substituant Me Jean-paul
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d4eb05d6bf6564d9ba
9 avril 2025
9 avril 2025
général : N° RG 24/16872 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEUM Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2024 - TJ de PARIS - RG n° 23/04731 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100599
9 juin 2011
9 juin 2011
Gilles X...et Mme Paule X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01675
13 mars 2007
13 mars 2007
écologique créée par le décret n° 2004-33 du 8 janvier 2004, la présence d'une nappe d'hydrocarbure dans le sillage du navire de charge Cimil, lequel était à la position 42'52' Nord et 004'40' Est ; que Jean-Marc
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035f587a235e55b0e5a94e5
22 janvier 2016
22 janvier 2016
Vous travailliez sur un chantier de terrassement à Saint-Cyr-Les-Vignes avec Monsieur [H] [P], chauffeur de tractopelle, et Monsieur [U] [S], poseur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6349004763d497adffda4212
13 octobre 2022
13 octobre 2022
) - Dire non fondé le motif à l'appui de la notification de POLE EMPLOI de restitution d'un prétendu indu (...
Source officielleChambre Sociale
6162fde93ebbdffcbea6aa04
6 septembre 2011
6 septembre 2011
GRAND PERRET C/ [F] [K] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : S.A.S.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1636762-1714885
11 avril 2006
11 avril 2006
En 1997, le requérant fut candidat aux élections législatives dans la 2 e circonscription de Paris ; il avait notamment pour adversaire Jean Tiberi, député sortant et maire de Paris.
Source officielleC18-POLE SOCIAL
696ab9dacdc6046d4794972d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
UGITECH Avenue paul girod 73403 UGINE CEDEX rep/assistant : Me NAYDENOVA de l’AARPI SIGNATURE LITIGATION, avocats au barreau de PARIS C.P.A.M.
Source officielle17e chambre
60325975fc98a68ebed34e42
21 février 2018
21 février 2018
Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil, la SASU Staples France-JPG, anciennement Jean-Paul Guisset-JPG SAS, demande à la cour de : à titre principal, - dire le licenciement
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2482806-2689338
18 septembre 2008
18 septembre 2008
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Peer Lorenzen (Danois), président , Rait Maruste (Estonien), Jean-Paul Costa (Français), Karel Jungwiert (Tchèque),
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-981962-1013372
20 avril 2004
20 avril 2004
L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de : Jean-Paul Costa (Français), président , Loukis Loucaides (Cypriote), Corneliu Bîrsan (Roumain), Karel Jungwiert (Tchèque), Volodymyr
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdeca97f031e99975e14f46
22 juin 2018
22 juin 2018
Jean-Philippe X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 15 juin 2016.
Source officielle1ère Chambre A
6031e4b56e19db1e3435abfc
12 juin 2018
12 juin 2018
représentée par Me Paul Y... de la A..., avocat au barreau d'AIX-EN-E..., assistée par Me Jean-Louis B..., avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Brice B..., avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9068c
13 mai 2013
13 mai 2013
NON COMPARANT, représenté par Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES, substituté par Me BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616348ef543823d76b031762
9 juin 2011
9 juin 2011
Il ne peut donc sérieusement soutenir qu'il n'a pas pu prendre sa pause déjeuner les jours correspondant à ces paiements.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fe203008dfeb80b38f77e86
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Jean-Michel AUBAC, Président Mme F... A..., Assesseur Mme F...
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856b5
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Y... avait parlé aux parents d'élèves. Le témoin précisait qu'elle ne s'était pas adressée à M.
Source officielleChambre 4-6
63cb92909c02507c9078dc19
20 janvier 2023
20 janvier 2023
FAYOLLE de la SELARL FAYOLLE JEAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour :
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446923.20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Charte de l'environnement ; - la directive 2008/98 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets ; - le code de l'environnement
Source officiellePage 11 sur 25