LSL 18 représentée et assistée par Me Yves-henri CANOVAS de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Clémentine TIBERI, avocat au

commune de Cannes a conclu un marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération de construction d'un centre aquatique à Cannes-la-Bocca avec un groupement composé des sociétés Berthomieu Architecte, Jean

Il ajoute que l’acte de vente comprend une clause d’exclusion de garantie, laquelle s’applique dès lors que le vendeur ignorait le vice caché.

dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de Jeanine Y... du chef d'abus d'autorité ; "aux motifs qu'une pension d'un montant modeste attribuée à son père en tant que combattant de la première guerre

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.

Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 qui en ont délibéré Greffier

[H] [D] [B] Société GROUPE CONNEXION SELARL CABINET RANQUE MASALA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD SELARL ABEILLE & ASSOCIES SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET

légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, [Adresse 17] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Paul GUILLET

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI.

GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 08 février

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Me Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Thierry DANIEL, Greffier 1/9 Copie

en premier lieu, d'examiner la valeur de ces témoignages, puis de se pencher sur les éléments nouveaux soumis aujourd'hui à la Cour, afin d'apprécier si, en définitive, l'ascension et la chute de la jeune

Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, entendue en son rapport Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame Christine GROS, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude

DE GUILLEC [Adresse 33] 29440 PLOUZEVEDE N'ayant pas constitué avocat INDIVISION [M] [I] [Adresse 33] 29440 PLOUZEVEDE N'ayant pas constitué avocat Société JOHN DEERE FINANCIAL [Adresse

GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier.

CHARPENTIER SOPAGI SA, dont le siège social se trouve au [Adresse 2], elle même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Chez son syndic le Cabinet Jean