Y... coupable des infractions reprochées, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et à verser à Delphine X... solidairement avec Gérard A..., la somme de 250 000 francs à titre de dommages-intérêts ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jean-Roland Y..., 2°) M.

ainsi qu'une offre préalable de crédit accessoire émanant de Franfinance d'un montant de 45 000 francs, payable en 48 mensualités de 1 272,76 francs chacune ; l'alarme était installée 3 ou 4 jours plus

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 novembre 2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ;

X..., édité le 11 mars 2003, fait apparaître une condamnation, en date du 20 septembre 1995, à une peine d'amende de 50 000 francs, dont 20 000 francs avec sursis, pour des faits de publicité trompeuse

X... l'assurait que l'argent reçu serait uniquement utilisé par Alexandre B... et par Jean Z... dans le cadre de la campagne électorale; qu'en contrepartie, Alexandre B... et Jean Z... s'engageraient à

André X..., avec lequel elle avait occupé une villa de la propriété, et était hébergée depuis, à cinq ou six kilomètres de là, par Patricia E..., soeur de son amie Corinne, et le compagnon de celle-ci, Jean-Francis

d'épargne, qu'elle est propriétaire de son appartement et qu'elle possède une maison secondaire, plus la retraite de 5 000 francs qu'elle perçoit tous les mois.

en l'espèce, elle décède avant d'avoir pu être elle-même indemnisée ; qu'il est constant que Marie-Françoise X..., accidentée le [...]          

Le B..., Jeanne Le C..., Marguerite D..., Marcel Le E..., Louis F..., Raymonde Le G..., Marcel H..., René Le I..., Françoise Y..., Patrice J..., Jean-Luc K..., Noël L..., Marguerite M..., Anne-Marie N.

à Jean-François Y..., lequeI n'avait aucune qualité pour représenter le débiteur ; qu'il en résultait que la vérification des créances avait certes été irrégulière mais avait existé puisque l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

entre Patrick X..., candidat UPF dans la circonscription de Z... et son ancien directeur de campagne, Jean-Pierre Y... ; que le journaliste relate en premier la version de Jean-Pierre Y... qui aurait

le montant des prélèvements opérés par les consorts Y... à partir du compte de la SCI le Lavandin se répartissant à raison de 185 000 francs au bénéfice de Jean-Marc Y..., 54 500 francs à celui de Sandrine

de Jean-Paul A... au cours de l'instruction démontrent qu'il n'avait pas lui-même une connaissance exacte de l'importance réelle de la pratique du transfert des charges qu'il estimait à 1.000.000 francs

Jean-Claude, - X... Guillaume, - F... Mahfoud, - LE C... Alain, - G... Jean-Louis, - D...

francs, portant le préjudice social, charges patronales comprises, 1 481 012 francs" ; "que "Jean-Michel X... reconnaissait s'être lui-même attribué les augmentations de rémunérations sans avoir sollicité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Jean, - Y...