Paul François X...

Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 5 juillet 2023, où l'affaire a été

domicilié es qualités audit siège No SIRET : 552 06 2 6 63 ayant son siège au 2 rue Pillet-Will-75009 PARIS/ FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me François HASCOET de l'ASSOCIATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

François, Jean, demeurant ... à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), 5°) Monsieur CR... René, Louis, demeurant ... (Indre-et-Loire), 6°) Monsieur ALLOUCHERY A..., Jean, Michel, demeurant ...

Par une ordonnance du 28 mai 2021, le juge des référés a, sur la requête enregistrée sous le n°2100857, présentée pour la société Delannoy Dewailly Entreprise, représentée par Me Pille, rendues communes

CHEVILLER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 12 janvier 2023, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

VELPEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PETRIAT, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

. : P202502480 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION

inquiétude ; que compte tenu du contentieux stérile mais exacerbé existant entre Geneviève X... et Jean-François Z..., du fait notamment de l'existence de sa compagne, il apparaît nécessaire, dans l'intérêt

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors de l'appel des causes de M.

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

SMA SA anciennement SAGENA, recherché en sa qualité d’assureur de la société GALAXI BATIMENT FRANCE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Arthur X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme J..., épouse H..., 2 ) M.

En 1932, l'architecte Edmond Pilette a construit, à la demande de M. F, un hôtel particulier sis à l'angle des allées François Verdier et du n° 1 square Boulingrin à Toulouse (Haute-Garonne). M.

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pille, représentant la SAS BTTP.