Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me Jean-Michel LICOINE en ses observations. M.

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 décembre 2023, Jean-Yves POURRET, conseiller chargé du rapport et Frédéric BLANC

Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, et à Mme D...

Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, et à Mme D...

Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, délégation de signature, dans le cadre de la permanence préfectorale à assurer pendant les jours non-ouvrables

[D] à la suite de l'intervention chirurgicale du 6 janvier 2011 pratiquée à la Clinique Sainte-Marie, - dit que le docteur [G], le docteur [Z] et la Clinique Sainte-Marie étaient tenus de réparer in

DÉFÉRÉE : 19/03003 Tribunal judiciaire d'Evreux du 16 novembre 2021 APPELANTE : SA ALLIANZ IARD RCS de Nanterre n° 542 110 291 [Adresse 10] [Localité 8] représentée et assistée par Me Jean-Marie

La requérante se pourvut en cassation et déposa, le 23 mars 2006, un mémoire personnel.

Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, à l'effet de signer les décisions attaquées.

LE 15 SEPTEMBRE 2025 PROROGÉE AU 20 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/04370 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA74 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

Une déclaration préalable de travaux a été déposée auprès de la mairie d'[Localité 8] le 04 juillet 2016.

à associé unique) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de sa dénomination sociale IP SPHERE inscrite au RCS sous le n°504101080 et ayant pour date d'immatriculation le 7 mai

AVIVA ASSURANCES es qualité d’assureur dommages ouvrages et CNR [Adresse 6] [Localité 31] représentée par Me Virginie POURTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0262 Compagnie d’assurance MAF,

Aux termes de leurs uniques conclusions notifiées le 11 mai 2023, MM.

MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS Ayant son siège social 14 boulevard Marie & Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 N° SIRET : 440 048 882 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Dans ses conclusions notifiées le 30 mars 2023, M. [Y] [S], Mme [R] [S], [H] [S], représenté par ses parents, représentants légaux, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 mai 2022, 4 janvier 2023 et 6 mars 2023, la société Numa, représentée par Me Mazel, demande à la cour : 1°) d'annuler

MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS Ayant son siège social 14 boulevard Marie & Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 N° SIRET : 440 048 882 S.C.

MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS Ayant son siège social 14 boulevard Marie & Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 N° SIRET : 440 048 882 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

[S] [R] irrecevable et mal fondé en ses demandes, - constater que M.