PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré conformément

CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Sylvie GHIGO, avocat au

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [N] [L] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, INTIMEE SAS HOTEL EXCELSIOR, prise en la personne de son représentant légal sis [Adresse

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT

ADCP [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Jean philippe MESCHIN de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau de [Localité 11] INTIMEE : Madame [H] [S] épouse [E] née le [Date

au barreau de PAU Assistée de Me Jeanne BIROT de la SELARL BIROT-RAVAUT &ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur [Z] [W] [P] [K] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté et

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laurent LIMONI, membre de la SELARL LIMONI AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Madame [N] [R] née le 03 Septembre 1962 à [Localité 6] (06

, avocat au barreau de PARIS, toque : R262, substitué à l'audience par Me Jérémie COUETTE, avocat au barreau de Paris, toque : R262 INTIMEES S.C.C.V.

, avocat au barreau de PARIS, toque : R262, substitué à l'audience par Me Jérémie COUETTE, avocat au barreau de Paris, toque : R262 INTIMEES S.C.C.V.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats

par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Martin KOUDOU DOGO, avocat au barreau de NICE INTIMES - DEFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION

anciennement dénommée Société d'Extension de la Halle Freyssinet) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe

Philippe VALLEIX, Président M.

[AX] [A] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 17] représentés par Me Sylvain Lepercq de la SELARL Axis avocats associés, avocat au barreau de Grenoble M.

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND. Greffier lors des débats : M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'association Coenove et à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat

non comparant-représenté par Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire