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CJUE
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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258ccd5801467741eb1f

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Jean-Marc, Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90edb

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

Madame Suzanne Marie Jeanne Y..., épouse X...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64379d399477fe04f5cc62bb

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

COULANGE, Président, qui a rendu compte des plaidoiries devant : Monsieur Philippe COULANGE, Président.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64379d399477fe04f5cc62c7

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

COULANGE, Président, qui a rendu compte des plaidoiries devant : Monsieur Philippe COULANGE, Président.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021385681

Admin. suprême

30 novembre 2009

30 novembre 2009

Philippe D, demeurant 45 rue Kleber à Troyes (10000) ; M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e9d0451e8318d0eb9b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Philippe MICHEL, Président de chambre M.

Source officielle
CC

civ1

6137238ccd5801467740b3c2

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Jean P..., demeurant ..., 3 / de Mme P..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CA

Premier président

6262480bb1a50c277d4c5aab

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Me Randall SCHWERDORFFER de la SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF DE MAGALHAES SPATAFORA, avocat au barreau de BESANCON, vestiaire : 67 DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représenté par Me Jean-philippe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058bef1296b51ba2b7e761

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Jean-Philippe DERYCKERE, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Mme [N] [H], juriste assistante et de Mme [K] [I], adjointe administrative faisant fonction de greffière

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025767931

Admin. suprême

30 avril 2012

30 avril 2012

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa39

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Frédéric, demeurant à Signes (Var), 17, parc Bois Soleil, 2°/ de Madame B... veuve Z... Y..., demeurant à Signes (Var), Résidence Bois Soleil, 3°/ de Madame D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8af

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Monsieur Philippe A...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Philippe DO, demeurant ..., M. Lionel RC, demeurant ..., M. Jean AS, demeurant ..., M. Jean-Roger CB, demeurant ..., M. Pierre OT, demeurant ..., M. Yvon OS, demeurant ..., M.

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa7d6cdc6046d47f97018

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742327a

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Jean, - N... Jean-Luc, - N... René, - N... Roger, - O... Marie, - P... Robert, - Q... Marcel, - LE GROUPEMENT GAEC R..., - S... Alain, - T... Louis, - U...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920d4

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Avenue Pierre Bérégovoy 84913 AVIGNON CEDEX Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Frédéric MORA, Plaidant

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e89301f271a402af33b830

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ABEILLE IARD ET SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANC ES) Représentée par Me Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9c6

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Frédéric X...

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243521

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Frédéric A, à M. Damien B, à M. Charles-Henri C, à M. Romain D, à M. Damien E, à M. Jean-Yves F, à M. Ludovic G, à M. Jean-Rémy H, à M. Philippe I, à M. Axel J, à M. Denis K, à M. Antoine L, à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbc63a702affa5444dd049

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Philippe B..., Estelle B... et Paul D... seront déboutés de cette prétention.

Source officielle

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