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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92030
17 février 2015
17 février 2015
Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00393 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleRETENTIONS
660e430d0740db0008fa937b
3 avril 2024
3 avril 2024
LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI,
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69cf5b9ccdc6046d47f373b0
2 avril 2026
2 avril 2026
[S], Mme [K] ne produit aucune pièce justifiant que cette somme aurait profité à son ancien compagnon.
Source officielleRETENTIONS
69ce02bccdc6046d47d2f0e8
1 avril 2026
1 avril 2026
Ces éléments sont justifiés par les pièces de la procédure et constituent des diligences réelles, utiles et sérieuses répondant aux exigences légales dès lors qu'aucun texte n'impose ni périodicité, ni
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
C BB, EG Les Genets, l'ASA de Cauna-Lamothe Aurice, l'EI Fontagnere Pascal, le GAEC du Birouet, EG Sabathe, la SCEA de La Forge, M. BX CD M. DA B, EG des Deux Pins, EG Bordenave, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fdf03ebbdffcbea6aa3a
7 juin 2012
7 juin 2012
2010F01640 APPELANTE SARL LA FRANCILIENNE DE FRAIS Ayant son siège [Adresse 2] Représentée par la SCP MENARD - SCELLE MILLET, avocats au barreau de PARIS, toque : L0055 Assistée de Me Gérard BINET
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
660ef070fbb79e8fd3d33009
3 avril 2024
3 avril 2024
CORHOFI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean BARET de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0458 DEFENDERESSES Organisme CONSEIL NATIONAL DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8accc
14 mai 2007
14 mai 2007
Elle affirme que ce bien a été vendu, mais ne produit aucune pièce y afférent.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fff6
11 décembre 2012
11 décembre 2012
A. de RENNES 4 Cours Raphaël Binet Imm.
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3285e2fbe7c90043820
11 janvier 2023
11 janvier 2023
septembre 2002, [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me MARQUES Estelle, substituant Me Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91213
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Tous deux représentés par Me Jean Claude MANSION de la SCP D'AVOCAT JEAN-CLAUDE MANSION, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2013,
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914cb
29 avril 2014
29 avril 2014
personne, assistée de Me Florence FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0463 INTIMÉE Société UNICREDIT 117 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par Me Elisabeth BIGET
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a545ecdc6046d4789553a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
-59178/24/005783 du 21/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) INTIMÉ Monsieur [O] [H] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-Baptiste
Source officielle5ème chambre
DTA_2202618_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 juillet 2022 et le 11 mars 2024, Mme C B, représentée par Me Bigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-40
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909691_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda17011236925acd1da134
30 septembre 2019
30 septembre 2019
qualité audit siège Maître [D] [Z] ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société SOLIGNAC Demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté-es par Me Jean-Claude
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60351cb2529ab548287abd5c
16 juin 2016
16 juin 2016
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/6478 APPELANTE Madame [H] [R] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fd
1 février 2011
1 février 2011
R 09/ 00112 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANT : Maître Franklin X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL COURTINVEST ... ... 49102 ANGERS CEDEX O2 représenté par Maître Jean
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
66294e0b204c0caeeb991f3c
24 avril 2024
24 avril 2024
AON FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Louis BIGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0458 Décision du 24 Avril 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/10259 - N° Portalis
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67f414114e0040aa3735c4f3
1 avril 2025
1 avril 2025
FIMECO, Société SODEC CONSEIL, [Y] [I] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Nicolas FOUILLADE l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Pierre-jean
Source officiellePage 11 sur 19