LAZZARINI Jean-Dominique, DRH et Me Jérôme ACHILLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [J] [Z], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Me Jacqueline LESCUDIER, avocat

Chambre Sociale ARRÊT DE RADIATION DU 06 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement au fond du 13 septembre 2019 rendu par le pôle social du tribunal de grande instance de LA ROCHE-SUR-YON

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Vendée, dont le siège est à La Roche-sur-Yon

Michel Z..., administrateur judiciaire, demeurant ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

Jean-Claude Williot, demeurant 248, rue Labroisière, 02500 Buire-Cité, 28 / de M. Jean-Pierre Baudoin, demeurant 1, rue de la Butte, 02500 Buire-Cité, 29 / de M.

Jean-Michel, demeurant ... à Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), 3°/ la société LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège est ... (Haute-Savoie), 4°/ la société BETEMPS COLOMB, dont le siège est ...

FERNANDO CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Jean michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER S.E.L.A.S.

Jean-Paul Mue, demeurant 14, rue Kinet, 02830 Saint-Michel, 25 / de M. Stéphane Namèche, demeurant 1, rue de l'Eglise, 02830 Wattigny, 26 / de M.

Emile , Michel , Serge J..., Laurent J..., Hugues A..., Jean B..., Michel C..., Z... IX, Jacques J..., Urbain ID, Robert E..., Stéphane E..., André F..., Jean G..., Claude F..., K...

Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Christine PERNEY ARRÊT : - CONTRADICTOIRE -Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Numéro de rôle : 2026001966 PC : 2026J143 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA

Bernard CHARLES, André N..., Gilbert U..., Fernand D..., Adrien P..., Louis T..., Jean Y..., René L..., Michel B..., Roger E..., Mme Denise G... épouse J... et M. Roger V... est rejetée.

JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Michèle ROCCA, avocat au barreau de GRASSE, SCI SCGP SOGEF prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au

Jean-Pierre T..., demeurant ..., 92160 Antony, 30 / de M. Alain Y..., demeurant ... Bel Air, 31 / de M.

Jean Q..., demeurant ..., 20 / de M. Michel R..., demeurant ..., 21 / de M. Joël S..., demeurant ..., 22 / de M. Didier T..., demeurant ..., 23 / de M.

BASTIA, et Me MIGNE, avocat Maître Michel Y...

Dominique Y..., demeurant la Roche de Glun à Tain l'Hermitage (Drôme), 3°) M. Jean-Paul Z..., demeurant 260, route des trois Lucs à Marseille (Bouches-du-Rhône), 4°) M. Gérard A..., demeurant ...

Michel, demeurant La Douterie à La Plaine-sur-Mer (Loire-atlantique), 103°/ de M. Leroy BM..., demeurant ... (Loire-atlantique), 104°/ de M. CI... Jean, demeurant ...