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565 résultats pour « Jean-philippe RIOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb302ccdc6046d475ba670

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

DES GATEAUX ET DU PAIN, RIOU, Philippe,Jean-Marc

SIREN 852048297GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Mise en activité de la société. Acquisition du fonds par acte notarié du 01/08/2019. Adresse du précédent propriétaire : 12 rue Albert Legrand 41310 Huisseau-en-Beauce. Oppositions dans les 10 jours de la dernière en date des insertions légales

04/09/2019

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Radiations

RIOU, Philippe,Jean-Marc

SIREN 328138094GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

16/08/2019

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Créations

Riou, Mehdi Philippe Jean Louis

SIREN 809899552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

24/03/2015

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Ventes et cessions

RIOU, COUVREUR, SIMPLOT, Eric, Alain, Michelle, Claude, Philippe, Marcel, Jean-Pierre

SIREN 453170524GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

07/08/2013

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Ventes et cessions

LE NARVAL, RIOUX, EUDES, Catherine, Georgette, Madeleine, Jean-Philippe, Roger, Emile, TAVERNIER

SIREN 438154932GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

08/10/2009

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CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce34

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 09 octobre 2008 Arrêt no-GB / SP / MO- Dossier n : 07 / 00697 Marc X.../ Jean Pierre Y..., Marie Christine Z...

Source officielle
CC

comm

613723d6cd5801467740ecab

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Jean X..., les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

REFERES

69c9798ecdc6046d476efc58

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, et prise en son établissement secondaire situé, [Adresse 3], Défenderesse ayant pour avocat plaidant Maître Philippe

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd580146774037f6

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Debost Bruhat, architectes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab28

Appel

14 février 2008

14 février 2008

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 14 février 2008 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 07/00264 Marie-Madeleine X... veuve Y..., Muriel Y... épouse Z..., Magali Y... épouse A...

Source officielle
CA

1ère Chambre

635b721ab201587f74be042f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Philippe VALLEIX, Président M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893ae

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 29 mars 2007 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 06 / 01457 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS-S.M.A.B.T.P. / Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. Jean-Claude X... de la demande de dommages-intérêts forméec/Mme Yvonne Y

6253ca33bd3db21cbdd8a532

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 21 décembre 2006 Arrêt no - GB/SP/MO- Dossier n : 06/00439 Jean-Claude X... / Yvonne Y..., Viviane Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b9bd3db21cbdd891ee

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

.. épouse B..., Nathalie A... / Jean C..., Jean Michel D..., Benoît A...

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780badcf25437b69df75b0e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du registre du commerce et des sociétés de Mâcon, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège social situé [Adresse 7] [Localité 22] Représentant : Me Vincent RIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a520

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

José-Luis GARCIA X... ... ... 63100 CLERMONT-FERRAND représenté par Me Jean-Paul LECOCQ, avoué à la Cour assisté de Me Eric NURY, avocat au barreau de RIOM (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd9232f

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

Jean Pierre Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300682

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Jean Claude X..., domicilié [...]                                        , 2°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae1e

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

COUR D' APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 mars 2008 Arrêt no- CB / SP / MO- Dossier n : 07 / 00926 Jean- Claude X... / Antoine Y..., Josette Z... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac0d

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

DOM COMPOSIT / René X...,, Jean-Claude Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société AQUA DESIGN, Vincent Z...,, Jean-François A..., Société S.M.A.B.T.P., MMA IARD Arrêt rendu le TREIZE

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f20d61a5c2f4aa365d6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 janvier 2025 N° RG 24/00854 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF27 -PV- Arrêt n° S.A. DOMOFINANCE / [V] [F], [R] [I], S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2578fcf93851fdd6489b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2024 N° RG 22/00707 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZFB -LB- Arrêt n° 309 G.A.E.C. DE LA RIVIERE / S.A.

Source officielle
CC

comm

613722b0cd5801467740027f

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Maurice Z..., 2°/ Mme Z..., demeurant ensemble 43800 Lavoute-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c43

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé 672 rue des Mercières-69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU

Source officielle