n'était pas saisie d'une demande de restitution, a déduit, à bon droit, de ces seuls motifs, que la demande de dommages-intérêts de la société X..., en qualité de liquidateur de la société A la petite Jeannette

Jean-Louis X, demeurant ..., Mme Sylviane X, demeurant ..., Mlle Dorine X, demeurant ..., M. Juanito X, demeurant..., M. Gilles X, demeurant ..., Mlle Jeannette X, demeurant ...

dont le siège est à Paris (9e), ..., 3 / du Trésor public néerlandais, représenté par le ministère des finances sis à La Haye (Pays-Bas), Korte Voorhout 7 4 / de Mlle Anna A..., 5 / de Mlle Jeannette

Jean-Paul, - A... Jean-Marc, prévenus, - B...

Philippe Z..., demeurant au lieudit "Gennevé" à Guérade (Loire-Atlantique), 2°/ de Monsieur Pierre X..., demeurant ... à La Baule (Loire-Atlantique), pris en leur qualité d'héritiers de Madame Jeannine

#David Charles Hayes et Jeannette Karen Hayes contre Kronenberger GmbH.#Demande de décision préjudicielle: Saarländisches Oberlandesgericht - Allemagne.

le versement à Me Jeannot de la somme de 600 euros.

X... a acheté en octobre 1993, a connu trois pannes successivement les 10 août 1995, 6 janvier 1996 et 27 mai 1996, cette dernière étant survenue par rupture du moteur ; que la société Jeannin automobiles

ce dernier ; que la mise en cause de Jean-Luc X... repose principalement sur les déclarations de Bruno Y..., lequel a varié dans ses explications sur l'implication de son coprévenu, qu'il a notamment

. # David Charles Hayes and Jeannette Karen Hayes v Kronenberger GmbH. # Reference for a preliminary ruling: Saarländisches Oberlandesgericht - Germany. # Equal treatment - Discrimination on grounds of

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Jeannot, avocat de M.

état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 01 Avril 2025 Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente faisant fonction de conseiller chargé de la mise en état, assistée de Jeannette

la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance suivante, après en avoir informé les parties par message le dix sept septembre deux mille vingt quatre, assisté de Madame Jeannette

conseiller Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Lucie LAFOSSE, et en présence de Madame [R] [E], Greffier stagiaire Greffier, lors du prononcé : Madame Jeannette

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE STATUANT EN REFERE, (SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, 13 OCTOBRE 1978), PAR CONVENTION DU 15 FEVRIER 1978, HOARAU ET JEANNETTE ONT CEDE A WAN HOI QUATRE

Jan-Erwan B, demeurant ..., Mme Jeannette A, demeurant ..., M. Jean-Baptiste C, demeurant ... et M. Claude E, demeurant ... ; M.

Les consorts G contestent le classement de leur parcelle cadastrée AP n° 232 qui est située quartier des Collets sur le territoire de la commune de Saint-Jeannet.

délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Jeannette