[M] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0811 DÉFENDEURS Madame [Z] [I] [S] née le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 13] [Adresse 4]

Jessel, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société France In Vest, de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Frp VI, après débats en l'audience

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de MM. [C], après débats en l'audience publique du 15 novembre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. [V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [K], et l'avis de M.

Jensen c. Danemark , nº 8693/11, 13   décembre 2016, §   36, et García Manibardo c. Espagne, nº 38695/97, §   36, 15   février 2000)   ?   2.

Jessel, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [B], de la SCP Boullez, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme [O], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [K], après débats

Jessel, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [N], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [P], après débats en l'audience publique du

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 Le syndicat des copropriétaires de la résidence [13], dont le siège est [Adresse 10], représenté par son syndic le cabinet Jeanselme

de la SELARL VIEULOUP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D1352 DEFENDERESSE A L’INSTANCE PRINCIPALE La Société PROMONEO [Adresse 15] [Localité 13] représentée par Maître Catherine GOUET JENSELME

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de Mme L..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. I...

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Immobilière de [Localité 7], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat des consorts [P], après débats

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de M. [U], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M. [X], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.