A tendant à l'annulation de la décision par laquelle l'ambassade de France en Guinée a refusé de délivrer au jeune Souleymane A le visa sollicité, le ministre des affaires étrangères et européennes s'est

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 L'association pour adultes et jeunes

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tocut, - les conclusions de Mme Pollet, rapporteure publique, - et les observations de Me Donguy, représentant les requérants,

Ils font valoir que : - l'urgence est établie par l'état de santé de la jeune I et la nécessité d'être entourée des siens ; - le lien de filiation de M. A F H et de la jeune G E C avec M.

soins de kinésithérapie, des soins infirmiers, des manifestations anxieuses subies par le jeune [J] [P].

Le jeune F B, de même nationalité, est né le 12 avril 2022. M.

B... et Mme Nari Y... ont expliqué que le jeune homme était venu à leur domicile [...] parce que M.

Il n’a pas informé son chef de son éventuelle douleur le jour précédent sa consultation.

. ; qu'ainsi, lors de ce second appel, Mme A..., qui se trouve dans un état d'inquiétude palpable, fait état de la réapparition d'une très violente douleur thoracique, de sueurs, d'une extrême fatigue

soutenu, en variant sur les dates, que vers les 17 ou 18 ans de Clara son mari lui avait avoué avoir couché avec elle ; qu'elle a précisé qu'elle n'avait rien dit, restant pendant des semaines avec une douleur

Le docteur B... précise en outre que les chiffres mesurés ne correspondent pas aux disponibilités habituelles d'un homme jeune et sportif.

SUBIE DURANT UN MOIS ET DE L'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 3 % QUI EN EST RESULTEE; QUE, DES LORS, AUCUN DROIT A REPARATION NE LUI EST OUVERT DE CE CHEF DE PREJUDICE PAS PLUS QU'AU TITRE DE LA DOULEUR

B A, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre

B A, représenté par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de

A..., représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 9 février

Mme A indique avoir ressenti dès le mois d'août 2006 une asthénie sérieuse et des douleurs musculaires et articulaires.

troubles dans ses conditions d'existence justifiant le versement d'une indemnité de 80 000 F ; qu'il a éprouvé également, en raison du décès tant de son épouse que de l'enfant qu'elle portait, une douleur

Il résulte du rapport d’expertise du Dr D..., qu’eu égard au caractère, qualifié de « redoutable », de l’affection de torsion du cordon spermatique, laquelle met en jeu le pronostic vital du testicule,

douleurs se sont pérennisées après la consolidation.