du 19 octobre 1987, le matériel Olivetti et le matériel Batistem étaient assemblés et que dans ces conditions, il n'avait pas à informer les deux sociétés de son intention et qu'il n'avait nullement joué

'la clause résolutoire reprendra son plein effet, et ce, 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, faute de départ volontaire des lieux

José Alvaro X..., ; M.

José S..., - l'EARL Braun François et fils, - la SARL GR Vins, - l'EARL QQOCCHIPINTI , - l'EARL RGAILLARDOT , - M.

BOU, Président, et Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller chargé du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président

Aracı   Paulo Pinto de Albuquerque Greffière adjointe   Président ANNEXE N o   N o de Requête   Date d’introduction Requérant Date de naissance   Représenté par Date de la lettre

José Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X... épouse A..., demeurant 8, route nationale, 62156 Haucourt

José X..., fils du preneur d'origine ; que, par acte du 28 février 2013, M. et Mme Y... ont délivré congé pour reprise à M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 juillet 2016), que par lettre

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-José

José ZF... DZ..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 190°/ de M. Arlindo DB..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 191°/ de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 24 mai 1993), que, par contrat du 12 novembre 1989, la société Interfootball BV a obtenu de la télévision albanaise le droit exclusif de télédiffusion des matchs joués

José Marie Y...

République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer ; "aux motifs qu' "il convient de préciser que, si l'appel pouvait être interjeté jusqu'au lundi 13 juillet 1992, il résulte d'une lettre

José d'X..., demeurant à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), ..., en cassation d'un arrêt rendu, le 29 octobre 1986, par la cour d'appel de Paris (7e Chambre, Section A), au profit de la compagnie d'assurances

JDD DECORATION Marie-José Z... ------------------ ARRÊT COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453

B... à payer aux Epoux X... la somme de 1523, 74 € au titre du coût des travaux de remise en état du mur de clôture ; - Condamner Monsieur José Z...

époux est constitué par un appartement, sur la valeur duquel les parties sont en contradiction (de 65 000 à 90 000 ¿) ; que la situation financière des parties est la suivante :- en ce qui concerne José

de refus de lotissement pour cause d'enclave en date du 27 septembre 2002 ; (…) ; qu'il doit être rappelé, en premier lieu, que Juan José X..., après avoir signalé à la SCI Gedeagde selon lettre recommandée